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Les enjeux juridiques de l’économie collaborative
vendredi16juin2017
08:3017:30

Colloque

Les enjeux juridiques de l’économie collaborative


Présentation

 

Consommer de particuliers à particuliers, voilà une nouvelle façon d’appréhender la consommation. Qu’il s’agisse de louer, de prêter, de vendre, d’échanger, d’assurer un service…, l’économie de pair à pair, celle que l’on désigne sous le nom « d’économie participative », connaît un essor sans précédent. Elle touche aujourd’hui, notamment grâce au développement de l’outil informatique, tous les domaines d’activités, bouleversant ainsi le modèle socio-économique traditionnel, et par voie de conséquence, son cadre juridique.

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants – Ouverture
Franck Marmoz, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

Propos introductifs
Virginie Pezzella, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

9h00 : Enjeux et défis de l'économie collaborative - les apports de l'analyse économique
Sophie Harnay, Professeur, Université de Lorraine

9h30 : Le droit des contrats et l’économie collaborative : appliquer ? adapter ? réformer ?
Gatien Casu, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

10h00 : Questions 

10h30 : Pause café 

11h00 : L'inadaptation de la responsabilité civile à l'économie collaborative
Christophe Quézel-Ambrunaz, Maître de conférences, Université de Chambéry

11h30 : L’économie collaborative : aspects d’assurance
Luc Mayaux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

12h00 : Questions 

 

12h30 : Pause déjeuner

 

14h00 : Les conséquences pénales de l’économie collaborative : pratiques commerciales trompeuses, exercice illégal des professions réglementées, proxénétisme, discriminations, données personnelles, etc…
Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences - HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 

14h30 : Les aspects fiscaux de l’économie collaborative
Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3 

15h00 : Questions

15h30 : Pause café

16h00 : Economie collaborative et droit de la concurrence
Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon

16h30 : Quelle répartition des droits de propriété intellectuelle dans une économie participative ?
Mélanie Clément-Fontaine, Maître de conférences - HDR, Université de Versailles 

17h00 : Questions

17h30 : Fin du colloque

 

Inscription obligatoire jusqu’au 8 juin 2017
Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation au titre de la formation continue des avocats


Amphithéâtre Huvelin
Palais de l’université
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Document

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