Portail universitaire du droit

Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

Colloque

Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

Du jeudi 1 juin 2017 au vendredi 2 juin 2017

Jeudi 1er Juin 2017

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d’ouverture
Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation
Didier Guérin, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

Les atteintes à l’environnement : état des lieux et enjeux

Sous la présidence de Françoise Nési, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

10h00 : Approche scientifique : biodiversité et avenir du vivant
Patrick Blandin, professeur émérite du Muséum national d’histoire naturelle

10h30 : Approche criminologique : les atteintes les plus graves à l’environnement
Jacques Diacono, Colonel commandant de l’OCLAESP
Ioana Botezatu, Interpol Lyon

11h00 : Pause

11h30 : Enjeux de santé environnementale
Béatrice Parance, Professeur à l’Université Vincennes-Saint-Denis (Paris VIII)

11h45 : Vers un droit fondamental à un environnement sain ?
Yann Aguila, Avocat au Barreau de Paris
Séverine Nadaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges

12h15 : Discussion

12h30 : Déjeuner libre

 

Les réponses pénales aux atteintes à l’environnement

Tables rondes sous la présidence de Catherine Champrenault, Procureur général près la Cour d’Appel de Paris

 

14h30 : Les incriminations environnementales : analyse critique et perspectives
Pascal Lemoine, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, Direction des affaires criminelles et des grâces
Juliette Tricot, Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense (Paris X)

15h30 : Discussion

16h00 : Pause

16h30 : L’imputation des infractions environnementales : comment mieux responsabiliser les acteurs ?
Pascal Beauvais, Professeur à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense (Paris X)
Aurélien Hamelle, Directeur juridique de Total

17h00 : La répression des infractions environnementales : à la recherche de sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université d’Auvergne
Thierry Fossier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

17h30 : Discussion

18h00 : Fin de la journée

 

Vendredi 2 Juin 2017

 

Le procès pénal des atteintes à l’environnement

Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

 

L’administration de la preuve pénale en matière environnementale

 

9h30 : La recherche des preuves
Guillaume Cognon, chef d’escadron, Chef du département environnement incendies explosifs, pôle judiciaire de la Gendarmerie Nationale, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale

Le régime des preuves
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur de droit pénal à l’Université de Bordeaux

10h15 : Discussion

10h30 : Pause

 

Les acteurs de la procédure : vers une nécessaire spécialisation ?

 

11h00 : Les victimes et parties civiles
Alexandre Faro, Avocat au Barreau de Paris

Criminalité environnementale : la place du ministère public, regards croisés
Jean-Philippe Rivaud, Vice-président du réseau européen des procureurs pour l’environnement, Membre de la commission juridique mondiale de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN), Magistrat de liaison au Brésil, au Guyana et au Surinam

Les autorités de jugement
Prof. Dr. Luc Lavrysen, Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, Président du forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement (EUFJE)
Jan Van Der Berghe, Vice-président du Tribunal de Première Instance Flandre orientale
Carole Billiet, Chercheur à l’Université de Gand (Centre de droit de l’environnement et de l’énergie), Avocat au barreau de Bruxelles

12h00 : Discussion

12h15 : Propos conclusifs
François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

 

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire : www.courdecassation.fr
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats


Grand’chambre
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

Document