Présentation

La deuxième édition des Rencontres Droit et Religion aura pour thème de réflexion le rôle du juge dans l'élaboration et la transformation du droit appliqué au fait religieux.

L'acte religieux, qu'il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les tribunaux sont, de longue date, saisis de litiges portant sur les manifestations des croyances religieuses. Récemment, les affaires liées au port du burkini, à l'installation de crèches de Noël, au port du voile dans l'entreprise ont sollicité diversement les juges français, les juges européens de la Cour de Strasbourg ou de la Cour de Luxembourg, mettant en lumière l'extension de ce contentieux à l'ensemble des branches du droit. Nombreux ont été, par ailleurs, les avis rendus par les Autorités indépendantes non juridictionnelles, éclairant la notion de laïcité et contribuant à fixer son périmètre d'application.

Les litiges récents les plus médiatisés ont montré à quel point la fonction judiciaire peut s'exercer dans un contexte sociétal tendu. Dans quelle mesure les tribunaux peuvent-ils demeurer à l'écart des débats et dissensions relatifs à la laïcité, qu'il s'agisse de maintenir la distance nécessaire à la sérénité de la prise de décision ou, à l'inverse, de ne pas s'éloigner de la perception sociale – et médiatique – de ces sujets ? La laïcité, lorsqu'elle s'impose, est un principe fort qui guide le travail du juge, mais dont la mise en œuvre est délicate et complexe. Comment concilier la nécessaire intervention du juge dans le domaine des convictions religieuses et de leur expression avec l'obligation de neutralité ?

Programme

9h00 : Ouverture des rencontres
Mathieu Schneider, Vice-président Culture, sciences en société de l'Université de Strasbourg
Vincente Fortier, Directrice de l'UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (DRES)

Session 1. Le juge français et le fait religieux

9h15 : Le juge administratif régulateur de la laïcité
Alain Christnacht, Conseiller d'Etat honoraire, Membre de l'Observatoire de la laïcité

Discutantes : Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre
Anne Fornerod, Chargée de recherche HDR au CNRS, UMR DRES

Le juge judiciaire et l'expression des convictions religieuses
Laurence Pecaut-Rivolier, Magistrat, Inspectrice générale de la justice

Discutants : Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS, Université de Bordeaux
Mélanie Schmitt, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg, UMR DRES

10h45 : Pause

Session 2. Le juge européen et la liberté de religion

11h15 : La Cour européenne des droits de l'homme
Françoise Tulkens, Ancienne juge et vice-présidente de la Cour EDH, Membre associée de l'Académie royale de Belgique

La Cour de justice de l'Union européenne
Jean-Claude Bonichot, Juge à la CJUE

Discutants : Gérard Gonzalez, Professeur à l'Université de Montpellier
Françoise Curtit, Ingénieure de recherche au CNRS, UMR DRES

12h45 : Déjeuner

Session 3. La position des autorités non juridictionnelles

14h15 : La Commission nationale consultative des droits de l'homme
Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH

L'Observatoire de la laïcité
Jean-Louis Bianco, Président de l'Observatoire de la laïcité

Le Défenseur des droits
Intervenant à confirmer

Discutants : Vincent Valentin, Professeur à Sciences Po Rennes
Mathilde Philip-Gay, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3, UMR DRES

16H15 : Rapport de synthèse
Xavier Delgrange, Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat belge, Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles

Entrée libre, inscription obligatoire. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats