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Panorama d'actualités du droit de l'économie numérique
jeudi8juin2017
09:0016:30

Colloque

Panorama d'actualités du droit de l'économie numérique

Journée de l'AFDIT


Programme

 

8h30 : Accueil des participants - Welcome

9h00 : Ouverture de la journée - Opening speech
Jérôme Huet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II / Professor emeritus, Univesty of Paris II
André Meillassoux, Avocat à la Cour- ATM AVOCATS / Partner of the law firm ATM AVOCATS, Président de l'AFDIT / AFDIT Chairman
Isabelle Gavanon, Avocat associé FIDAL - Administrateur de l'AFDIT, Partner at FIDAL - Member of the AFDIT Board

 

Au cœur de l'économie numérique / In the heart of the digital economy

 

9h15 : Nouveautés des contrats électroniques / Updates on digital contracts
Jérôme Huet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II, Professor emeritus, University of Paris II

9h35 : Quel cadre juridique pour le paiement électronique ? / Which legal framework for electronic payment ?
Michel Espagnon, Docteur en droit / PhD, Ancien directeur juridique d'établissements bancaires

10h00 : Le marché d'occasion des logiciels en marche malgré tout / The occasion market of software under way nevertheless
Oswald Seidowsky, Docteur en droit / PhD, Auteur de l'ouvrage / Author of : «Audit, management et gestion de licences logicielles»

10h25 : Débats et questions avec la salle / Debate and questions

10h50 : Pause / Break

11h15 : Apparition de l'économie collaborative / Arrival of the collaborative economy
Céline Castets-Renard, Professeur, Université Toulouse I Capitole - Membre de l'Institut Universitaire de France, Professor, University of Toulouse I Capitole - Member of the French Academic Institute

11h40 : Le régime des plateformes à la lumière de la Loi pour une république numérique / Platform regulation under the 2016 French Digital Republic Law
Isabelle Gavanon, Avocat associé FIDAL - Administrateur de l'AFDIT, Partner at FIDAL - Member of the AFDIT Board

12h10 : Paquet droit d'auteur pour le marché unique numérique : questions choisies / Copyright packet for the Digital Single Market : selected issues
Cédric Manara, Docteur en droit, Senior Copyright Counsel, Google, PhD, Senior Copyright Counsel, Google

12h45 : Déjeuner / Lunch

 

Après-midi / Afternoon

 

Autour de l'économie numérique / Around the digital economy

 

14h15 : Publicité dans le commerce électronique : les règles d'éthique / Electronic advertising in the e-commerce : the rules of ethics
Catherine Lenain, Directrice déontologie, Autorité de Régulation, Professionnelle de la Publicité

14h40 : Les données personnelles du client dans le nouveau règlement (UE) 2016/679 du 27/04/2016 / Personal Data of clients in the new European Regulation
Anne Danis-Fatome, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre, Master of conferences HDR, University Paris Nanterre

15h00 : Débats et questions avec la salle / Debate and questions

15h15 : Pause / Break

15h30 : Incidences de la loi pour une république numérique de 2016 / The impact of the 2016 French Digital Republic Law
Justine Massera, Juriste - UFC-Que Choisir

15h55 : Le e-sport : une avancée législative / The e-sport : legislative progress
Gaylor Rabu, Maître de conférences, Université Aix-Marseille, Master of conferences, University Aix-Marseille

16h20 : Débats et questions avec la salle / Debate and questions

16h30 : Conclusions prospectives sur l'économie numérique / Closing speech on the digital economy
Jérôme Huet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II, Professor emeritus, University of Paris II

 

 

Frais d'inscription : 120 € pour les non-membres de l'association / 50 € pour les membres de l'AFDIT ayant réglé leur cotisation annuelle

Participation facultative au déjeuner : 60 € (pour tous)

7 heures validées au titre de la formation continue par l'Ordre des Avocats


Organisé par Isabelle GAVANON. Le colloque sera précédé, à 8h30, de l'Assemblée Générale annuelle de l'AFDIT


Conseil National des Barreaux
22 rue de Londres
75009 Paris

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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