Programme

8h30 : Accueil des participants - Welcome

9h00 : Ouverture de la journée - Opening speech
Jérôme Huet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II / Professor emeritus, Univesty of Paris II
André Meillassoux, Avocat à la Cour- ATM AVOCATS / Partner of the law firm ATM AVOCATS, Président de l'AFDIT / AFDIT Chairman
Isabelle Gavanon, Avocat associé FIDAL - Administrateur de l'AFDIT, Partner at FIDAL - Member of the AFDIT Board

Au cœur de l'économie numérique / In the heart of the digital economy

9h15 : Nouveautés des contrats électroniques / Updates on digital contracts
Jérôme Huet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II, Professor emeritus, University of Paris II

9h35 : Quel cadre juridique pour le paiement électronique ? / Which legal framework for electronic payment ?
Michel Espagnon, Docteur en droit / PhD, Ancien directeur juridique d'établissements bancaires

10h00 : Le marché d'occasion des logiciels en marche malgré tout / The occasion market of software under way nevertheless
Oswald Seidowsky, Docteur en droit / PhD, Auteur de l'ouvrage / Author of : «Audit, management et gestion de licences logicielles»

10h25 : Débats et questions avec la salle / Debate and questions

10h50 : Pause / Break

11h15 : Apparition de l'économie collaborative / Arrival of the collaborative economy
Céline Castets-Renard, Professeur, Université Toulouse I Capitole - Membre de l'Institut Universitaire de France, Professor, University of Toulouse I Capitole - Member of the French Academic Institute

11h40 : Le régime des plateformes à la lumière de la Loi pour une république numérique / Platform regulation under the 2016 French Digital Republic Law
Isabelle Gavanon, Avocat associé FIDAL - Administrateur de l'AFDIT, Partner at FIDAL - Member of the AFDIT Board

12h10 : Paquet droit d'auteur pour le marché unique numérique : questions choisies / Copyright packet for the Digital Single Market : selected issues
Cédric Manara, Docteur en droit, Senior Copyright Counsel, Google, PhD, Senior Copyright Counsel, Google

12h45 : Déjeuner / Lunch

Après-midi / Afternoon

Autour de l'économie numérique / Around the digital economy

14h15 : Publicité dans le commerce électronique : les règles d'éthique / Electronic advertising in the e-commerce : the rules of ethics
Catherine Lenain, Directrice déontologie, Autorité de Régulation, Professionnelle de la Publicité

14h40 : Les données personnelles du client dans le nouveau règlement (UE) 2016/679 du 27/04/2016 / Personal Data of clients in the new European Regulation
Anne Danis-Fatome, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre, Master of conferences HDR, University Paris Nanterre

15h00 : Débats et questions avec la salle / Debate and questions

15h15 : Pause / Break

15h30 : Incidences de la loi pour une république numérique de 2016 / The impact of the 2016 French Digital Republic Law
Justine Massera, Juriste - UFC-Que Choisir

15h55 : Le e-sport : une avancée législative / The e-sport : legislative progress
Gaylor Rabu, Maître de conférences, Université Aix-Marseille, Master of conferences, University Aix-Marseille

16h20 : Débats et questions avec la salle / Debate and questions

16h30 : Conclusions prospectives sur l'économie numérique / Closing speech on the digital economy
Jérôme Huet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II, Professor emeritus, University of Paris II

Frais d'inscription : 120 € pour les non-membres de l'association / 50 € pour les membres de l'AFDIT ayant réglé leur cotisation annuelle

Participation facultative au déjeuner : 60 € (pour tous)

7 heures validées au titre de la formation continue par l'Ordre des Avocats