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La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle
vendredi9juin2017
13:3019:00

Colloque

La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle


Programme

 

13h30 : Accueil des participants

Allocution
Antoine Latreille, Doyen de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud

Ouverture du colloque
Véronique Magnier, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Sud, Directrice de l’Institut Droit, Ethique, Patrimoine (IDEP)

Rapport introductif
Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Sud, Directrice de l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ)

Sous la présidence de Jean Pradel, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

14h30 : La règle ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Olivier Décima, Professeur à l’Université de Bordeaux

15h00 : La règle ne bis in idem en droit financier
Frédéric Stasiak, Professeur à l’Université de Lorraine

15h30 : La règle ne bis in idem en droit fiscal
Stéphane Detraz, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud, HDR

16h00 : La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives
Marie-Christine Sordino, Professeur à l’Université de Montpellier

16h30 : La règle ne bis in idem et le droit disciplinaire
Jean-Marie Brigant, Maître de conférences à l’Université du Maine

17h00 : Débat avec la salle et pause

17h30 : La règle ne bis in idem en droit pénal international
Didier Rebut, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

18h00 : La règle ne bis in idem dans la jurisprudence de la Chambre criminelle
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de Droit

18h30 : La règle ne bis in idem en droit pénal comparé
Jean Pradel, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

19h00 : Synthèse
Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

 

Contact : Institut d’Études Judiciaires, Faculté Jean Monnet Université Paris-Sud
54, Boulevard Desgranges – BP 104 - 92331 Sceaux Cedex – Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription : gratuite mais obligatoire, http://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?evt=90
Date limite d’inscription : mardi 6 juin 2017

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats


IEJ - Faculté Jean MONNET
Salle Georges Vedel
54, boulevard Desgranges
92330 Sceaux

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