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L’avenir de la répression administrative

Colloque

L’avenir de la répression administrative

jeudi 15 juin 2017

Programme

 

Matinée

 

9h30 : Accueil

Discutants : Maryse Deguergue, Thomas Perroud, Catherine Teitgen-Colly

 

Les questions légistiques

L‘écriture des codes (termes utilisés et structure)
Sébastien Saunier, Professeur, Université de Toulouse Capitole

Faut-il un code de procédure administrative répressive ?
Pascale Idoux, Professeure, Université de Montpellier

 

Quelle politique répressive ?

La publication de la communication de politiques répressives : prendre modèle sur le pénal ? 
Cécile Chassang, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre

Comment théoriser l’action répressive des inspecteurs ? Origine et critiques de la responsive régulation
Laure Bonnaud, Chercheur INRA

 

L’administration et le juge pénal

Quelle articulation possible entre l’administration et le juge pénal – le domaine fiscal peut il servir de modèle ? 
Stéphane Detraz, Maître de conférences, Université Paris Sud

 

Après-midi

Les procès répressifs aujourd’hui – L’administration répressive en constitution

14h30 : Contentieux administratif et contrôle administratif
Romain Melot, Chargé de recherches UMR SAD-APT INRA/agroParistech

La place des tiers (et des victimes, personnes vulnérables) dans la répression administrative
Aude Rouyère, Professeure, Université de Bordeaux

Faut il une séparation des fonctions dans l’ensemble de l’administration ?
Hélène Pauliat, Professeure, Université de Limoges

L’administration répressive doit-elle être indépendante ?
Julien Bétaille, Maître de conférences, Université de Toulouse Capitole

 

L’essor de la répression civile

Comment résoudre le problème de non bis in idem ? 
Jérôme Chacornac, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 2

Quelle articulation entre la répression administrative et le juge civil pour la réparation des fautes ?
Johan Prorok, Docteur en droit, Université de Paris 2

 

Privatiser l‘enquête

Le rôle de la compliance
Emmanuel Breen, Maître de conférences, Université Paris Sorbonne Cité

Le rôle des associations
Benoist Busson, Avocat à la Cour

17h30 : Fin de la journée

 

Entrée libre, dans la limite des places disponibles


Centre Panthéon
Salle 216
12 Place du Panthéon
75005 Paris

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