Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  L’avenir de la répression administrative

L’avenir de la répression administrative
jeudi15juin2017
09:3017:30

Colloque

L’avenir de la répression administrative


Programme

 

Matinée

 

9h30 : Accueil

Discutants : Maryse Deguergue, Thomas Perroud, Catherine Teitgen-Colly

 

Les questions légistiques

L‘écriture des codes (termes utilisés et structure)
Sébastien Saunier, Professeur, Université de Toulouse Capitole

Faut-il un code de procédure administrative répressive ?
Pascale Idoux, Professeure, Université de Montpellier

 

Quelle politique répressive ?

La publication de la communication de politiques répressives : prendre modèle sur le pénal ? 
Cécile Chassang, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre

Comment théoriser l’action répressive des inspecteurs ? Origine et critiques de la responsive régulation
Laure Bonnaud, Chercheur INRA

 

L’administration et le juge pénal

Quelle articulation possible entre l’administration et le juge pénal – le domaine fiscal peut il servir de modèle ? 
Stéphane Detraz, Maître de conférences, Université Paris Sud

 

Après-midi

Les procès répressifs aujourd’hui – L’administration répressive en constitution

14h30 : Contentieux administratif et contrôle administratif
Romain Melot, Chargé de recherches UMR SAD-APT INRA/agroParistech

La place des tiers (et des victimes, personnes vulnérables) dans la répression administrative
Aude Rouyère, Professeure, Université de Bordeaux

Faut il une séparation des fonctions dans l’ensemble de l’administration ?
Hélène Pauliat, Professeure, Université de Limoges

L’administration répressive doit-elle être indépendante ?
Julien Bétaille, Maître de conférences, Université de Toulouse Capitole

 

L’essor de la répression civile

Comment résoudre le problème de non bis in idem ? 
Jérôme Chacornac, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 2

Quelle articulation entre la répression administrative et le juge civil pour la réparation des fautes ?
Johan Prorok, Docteur en droit, Université de Paris 2

 

Privatiser l‘enquête

Le rôle de la compliance
Emmanuel Breen, Maître de conférences, Université Paris Sorbonne Cité

Le rôle des associations
Benoist Busson, Avocat à la Cour

17h30 : Fin de la journée

 

Entrée libre, dans la limite des places disponibles


Centre Panthéon
Salle 216
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech