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Du code de la santé publique au code pénal

Conférence et cycle

Du code de la santé publique au code pénal

mardi 16 mai 2017

Présentation

 

Co-organisée par Mme Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l’Université d’Angers et M. Antony Taillefait, Professeur de droit public à l'Université d'Angers, ancien Doyen de la Faculté, Président du Conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique soutenu par l’Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire, membres du Centre Jean Bodin, laboratoire de recherches juridiques et politiques de l'Université d'Angers. Avec le soutien de l’ Espace de réflexion éthique des Pays-de-la-Loire et du Centre hospitalo-universitaire d’Angers

 

Les procédures dans lesquelles le juge est conduit à connaître des questions de fins de vie, si elles demeurent peu nombreuses, sont toujours très médiatisées et portées sur le terrain du débat sociétal, surtout lorsque ces affaires interviennent dans un contexte d’évolution du cadre législatif.

Ces procédures sont particulièrement difficiles à traiter d’un point de vue judiciaire car elles plongent le magistrat, mais également les enquêteurs, dans un monde qui leur est totalement étranger, avec une réglementation tout à fait spécifique. De même, le corps médical ne comprend pas les raisons pour lesquelles l’autorité judiciaire vient à investiguer sur des questions purement médicales et s’interroge a priori sur la légitimité d’un juge à juger un acte médical.

Bien que les deux mondes (judiciaire et médical) soient plutôt partenaires au quotidien dans la mesure où le médecin est un sachant très périodiquement requis par le magistrat, il y a toujours eu entre les deux corps professionnels des zones de frictions sur l’étendue du secret médical.

La relation entre le juge et le médecin est une relation ambivalente, mêlée de ressemblances (un positionnement professionnel similaire) et de dissemblances (le juge se retrouve dans ses procédures, dans ses textes quand le médecin sauve des vies sans avoir à être encombré par la paperasserie).

Dans ces affaires, ce sont non seulement deux codes qui viennent à se percuter – le code de la santé publique et le code pénal – mais aussi deux mondes.

 

Intervention de Olivier Tcherkessoff, Avocat général près la Cour d’appel d’Angers


Amphithéâtre Volney (Rez de Chaussée)
Faculté de Droit d'Économie et de Gestion
Université d'Angers
13 allée F. Mitterrand
49100 Angers

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