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L'ordre public en droit du travail
vendredi24mars2017
08:3017:30

Colloque

L'ordre public en droit du travail


Matinée sous la présidence de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat

8h30 Accueil des participants

9h00 Allocution de bienvenue
Bernard Teyssié, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l'Université

9h15 L'ordre public légal

Rapport général
Françoise Favennec-Héry, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Point de vue
Jérôme Daniel, Avocat associé, Eunomie Avocats

10h15 L'ordre public conventionnel

Rapport général
Arnaud Martinon, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Point de vue
Laurent Marquet de Vasselot, Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

11h30 L'ordre public supranational

Rapport général
Jean-François Cesaro, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Point de vue
Arnaud Teissier, Avocat associé, Capstan Avocats

 

Après-midi sous la présidence de Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

14h00 L'ordre public dans le droit des conventions et accords collectifs

Rapport général
Bernard Gauriau, Professeur à l'Université d'Angers

Point de vue
Romain Chiss, Avocat associé, Vivant Chiss

15h00 L'ordre public dans le droit du contrat de travail

Rapport général
Bernard Bossu, Professeur à l'Université Lille 2

Point de vue
Joël Grangé, Avocat associé, Flichy Grangé

16h00 La sanction de la violation des règles d'ordre public

Rapport général
Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Point de vue
Philippe Rozec, Avocat associé, De Pardieu Brocas Maffei

17h00 Conclusion : L'ordre public clé de la refondation du Code du travail ?
Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l'Université PanthéonSorbonne (Paris I)


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