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La fiducie : assise théorique et applications pratiques
vendredi29septembre2017
09:0017:30

Colloque

La fiducie : assise théorique et applications pratiques

Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives


Programme

 

9h00 : Allocution d’ouverture
Guillaume Protière, Doyen de la faculté de droit de l’Université Lyon 2

Propos introductifs
François Barrière, Professeur à l’Université Lyon 2 et Président de l’ANDJCE

 

Fiducies dans les systèmes de droit civil / Trusts in civil law jurisdictions

Présidence : Alexandra Braun, Professeur à l’Univ. d’Oxford, R.U.

 

Legal systems without the trust, or the need for trust equivalents ?
Vincent Sagaert, Professeur à l’Univ. de Leuven, Belgique

A new paradigm for notions of property in trust
Michael McAuley, Avocat à Montréal, Canada

Settlor powers
Lusina Ho, professeur à l’Univ. De Hong Kong, Chine

The trustee as administrator of a third party’s property : a model for the trust ?
Yael Emerich, Professeur à l’Univ. McGill, Canada

10h30 : Questions-réponses

 

10h50 : Pause

 

11h00 : Présidence : Jean-Louis Navarro, Vice-doyen de la Faculté de droit de l’Université Lyon 2, Responsable de l’axe « Droit des affaires et contrats » du laboratoire DCT

 

Supervision of trust/fiducia by the public authorities and its justification
Kateřina Ronovská, Professeur à l’Univ. Brno
et Sabina Ondrejcova, Univ. Brno, Tchéquie

A trust’s beneficiary’s remedies. Lessons from South Africa’s mixed jurisdictions
Francois du Toit, Professeur à l’Univ. de Western Cape, Afrique du Sud

The appearance of trust laws in the Eastern part of Continental Europe
Istvan Sandor, Professeur à l’Univ. d’ELTE, Faculté de Budapest, Hongrie

The ideal civil law trust regime – obtained from the pros and cons of the English, French and Mexican regime
Rafael Ibarra Garza, Professeur à l’Univ. de Monterrey, Mexique

12h20 : Questions-réponses

 

12h40 : Déjeuner libre

 

Cas pratiques fiduciaires (French trusts practical applications)

Présidence : Frédéric Subra, avocat, associé de Delsol

 

14h00 : La fiducie-gestion au service des sociétés in bonis, à partir d’exemples pratiques
Bruno Berger-Perrin, anc. Bâtonnier des Hauts-de-Seine, Président de Fidal Fiducie

La fiducie, reine des sûretés
Pierre Crocq, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

La fiducie au service des restructurations
François Barrière, Professeur à l’Université Lyon 2, Président de l’ANDJCE

15h30 : Questions-réponses

 

15h45 : Pause

 

16h00 : Présidence : Vincent Medail, Avocat, Associé de Lamy Lexel

 

Les fiducies dans les montages de droit du financement et de droit des sociétés
Matthieu Dubertret, Avocat à la Cour, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

La fiducie patrimoniale
Florence Fresnel, Avocat à la Cour

17h00 : Questions-réponses

17h15 : Propos conclusifs
François Barrière, Professeur à l’université de Lyon 2, Président de l’ANDJCE

17h30 : Fin de la journée


Grand amphithéâtre
(Bâtiment Erato)
Université Lyon 2
18 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Document


Conférence des Doyens
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