Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Gérer le risque d’inondation : une responsabilité partagée

Gérer le risque d’inondation : une responsabilité partagée
mercredi10mai2017
17:0020:00

Colloque

Gérer le risque d’inondation : une responsabilité partagée


Présentation

 

De l’aménagement des cours d’eau jusqu’à la gestion de crise lorsque l’inondation survient, en passant par les dispositifs d’alerte et la préparation à la gestion de crise, de nombreux acteurs publics interviennent dans la gestion des risques d’inondation, qu’il s’agisse des collectivités territoriales ou de services de l’Etat.

En attribuant au « bloc communal » une compétence nouvelle et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a modifié le cadre législatif de la prévention des inondations.

Quelles seront à partir du 1er janvier 2018 les rôles et les responsabilités des différents acteurs publics dans le domaine de la gestion du risque d’inondations ? Où s’arrête la prévention et où commence la gestion de crise ? Comment mieux coordonner les différents acteurs ?

 

Programme

 

17h00 : Introduction
Hélène Cazaux-Charles, Magistrate, Directrice de l’INHESJ

17h10 : GEMAPI : une nouvelle compétence pour le bloc communal
Jérôme Goellner, Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE)

17h35 : La responsabilité des acteurs publics
Jean-Eric Callon, Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris Saclay

 

18h00 : Table ronde : 

Quels acteurs, pour quelles responsabilités ?

Modérateur : Benoit Assemat, Conseiller sécurité sanitaire, Département Risques et Crises – INHESJ

Avec :

Valérie Lacroute, Député-Maire de Nemours, Présidente de la communauté de communes du pays de Nemours
Jean-Michel Cornet, Directeur de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Oise-Aisne
Éric Chalaux, Directeur général adjoint en charge des services techniques du SyAGE
Jérôme Goellner, Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE)
Jean-Eric Callon, Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris Saclay

 

19h00 : Questions-réponses avec la salle

20h00 : Fin des travaux

 

Pour s’inscrire : http://www.inhesj.fr
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


Amphithéâtre de Bourcet
École militaire
5, place Joffre
75007 Paris

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech