Programme

09h00 : Accueil

09h30 : Ouverture

I - Etat des lieux

Sous la présidence de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole

A - Les moyens
Un droit en pleine expansion

10h00 : La prolifération des droits de préemption « publics »
Jean-Philippe Meng, Directeur de recherche au CRIDON de Paris

10h20 : La prolifération des droits de préemption « privés »
Charles Gijsbers, Professeur à l'Université de Rouen

10h40 : De quelques difficultés pratiques de mise en œuvre
Jean-François Sagaut, Notaire associé (Thibierge et associés), Président du 111ème Congrès des notaires de France

B - Les fins
Un instrument au service de l'intérêt général

11h20 : L'instrumentalisation du droit de préemption : l'exemple de la SAFER
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l'Université de Bourgogne

11h40 : Le contrôle de la motivation des décisions de préemption
Etienne Fatôme, Professeur émérite à l'Université Panthéon Sorbonne

12h00 : Table ronde

Le droit de préemption : un instrument efficace des politiques publiques ?

Avec :

Thomas Bockelee, Directeur du département «Administration, stratégie et action foncière»,Métropole Rouen Normandie
Michèle Raunet, Notaire Associé (Cheuvreux notaires)
Jean-Philippe Meng, Directeur de recherche au CRIDON de Paris

13h00 : Déjeuner libre

14h30 : Reprise des travaux

II - Perspectives

Sous la présidence de Christian Pisani, Notaire honoraire, Président honoraire du CRIDON de Paris

A - La quête de cohérence
Sortir du chaos des régimes spéciaux

15h00 : Les conflits entre droits de préemption
Maxime Julienne, Professeur à l'Université d'Angers

15h20 : Pour un droit commun des droits de préemption
Hervé Lecuyer, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

15h40 : La nature unique des droits de préemption ?
Arnaud Walravens, Docteur en droit

B - La quête de mesure
Retrouver un juste équilibre

16h20 : Améliorer les garanties du propriétaire et de l'acquéreur évincé
Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS

16h40 : Les droits de préemption à l'épreuve des droits de l'homme
Rozen Noguellou, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

17h00 : Conclusion
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

17h30 : Cocktail

Inscription gratuite auprès de Madame Corinne Thierry : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / tél. : 02.32.76.96.41

Colloque habilité au titre de la formation continue des avocats et des notaires (7heures)