En raison de la situation sanitaire actuelle, toutes les manifestations scientifiques sont susceptibles d’être annulées ou reportées. Pour en savoir plus, plus nous vous invitons à vous renseigner auprès des organisateurs.
Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Le droit de préemption au XXIe siècle

Le droit de préemption au XXIe siècle
vendredi19mai2017
09:0017:30

Colloque

Le droit de préemption au XXIe siècle


Programme

 

09h00 : Accueil

09h30 : Ouverture

 

I - Etat des lieux

Sous la présidence de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

 

A - Les moyens
Un droit en pleine expansion

10h00 : La prolifération des droits de préemption « publics »
Jean-Philippe Meng, Directeur de recherche au CRIDON de Paris

10h20 : La prolifération des droits de préemption « privés »
Charles Gijsbers, Professeur à l’Université de Rouen

10h40 : De quelques difficultés pratiques de mise en œuvre
Jean-François Sagaut, Notaire associé (Thibierge et associés), Président du 111ème Congrès des notaires de France

 

B - Les fins
Un instrument au service de l’intérêt général

11h20 : L’instrumentalisation du droit de préemption : l’exemple de la SAFER
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne

11h40 : Le contrôle de la motivation des décisions de préemption
Etienne Fatôme, Professeur émérite à l’Université Panthéon Sorbonne

 

12h00 : Table ronde

Le droit de préemption : un instrument efficace des politiques publiques ?

Avec :

Thomas Bockelee, Directeur du département «Administration, stratégie et action foncière»,Métropole Rouen Normandie
Michèle Raunet, Notaire Associé (Cheuvreux notaires)
Jean-Philippe Meng, Directeur de recherche au CRIDON de Paris

 

13h00 : Déjeuner libre

14h30 : Reprise des travaux

 

II - Perspectives

Sous la présidence de Christian Pisani, Notaire honoraire, Président honoraire du CRIDON de Paris

 

A - La quête de cohérence
Sortir du chaos des régimes spéciaux

15h00 : Les conflits entre droits de préemption
Maxime Julienne, Professeur à l’Université d’Angers

15h20 : Pour un droit commun des droits de préemption
Hervé Lecuyer, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

15h40 : La nature unique des droits de préemption ?
Arnaud Walravens, Docteur en droit

 

B - La quête de mesure
Retrouver un juste équilibre

16h20 : Améliorer les garanties du propriétaire et de l’acquéreur évincé
Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS

16h40 : Les droits de préemption à l’épreuve des droits de l’homme
Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

17h00 : Conclusion
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

17h30 : Cocktail

 

Inscription gratuite auprès de Madame Corinne Thierry : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / tél. : 02.32.76.96.41

Colloque habilité au titre de la formation continue des avocats et des notaires (7heures)


Université de Rouen
Amphi 300
3, avenue Pasteur
76000 Rouen

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech