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La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle

Colloque

La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle

vendredi 5 mai 2017

8h30 Accueil des participants

9h00 Allocution(s) d’ouverture

Matinée sous la Présidence de Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université d’Aix Marseille

 

I.- Transversales

Défense des droits de propriété intellectuelle
Stéphanie Carre, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg
Franck Macrez, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg, Avocat

 

II.- Propriété littéraire et artistique

A.- Droits
B.- Exceptions et limitations

Hortense Bessière, Avocate au barreau de Strasbourg, Cabinet Hortense Bessière
Stéphanie Carre, Maître de conférences, Université de Strasbourg
Gilles Vercken, Avocat au barreau de Paris et Strasbourg, Cabinet Vercken et Gaulier

Questions du public

Pause café

 

III.- Propriété industrielle et commerciale

A.- Dessins et modèles

1.- Conditions de validité du titre
2.- Action du licencié
3.- Durée- Rapport entre droit d’auteur et droit des dessins et modèles

Pierre Greffe, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Greffe, Chargé de cours au CEIPI
Natalia Kapyrina, Doctorante du CEIPI

Questions du public

Pause déjeuner

 

14h00 Après-midi sous la présidence de Marie-Christine COURBOULAY, Présidente de la troisième chambre, première section du TGI de Paris

 

B.- Droit des marques

1.- Validité
2.- Contrefaçon
3.- Marque renommée communautaire
4.- Focus sur les conséquences du Brexit

Yann Basire, Maître de Conférences, Université de Haute Alsace
Adrien Bouvel, Maître de Conférences, Université de Strasbourg
Pauline Darnand, Avocate au barreau de Strasbourg, Cabinet d’avocats PwC

Questions du public

Pause café

 

C.- Droit des brevets

1.- Brevetabilité
2.- Droit voisin du droit de brevet
3.- Focus sur les conséquences du Brexit

Jean-Marc Deltorn, Docteur en physique théorique, Doctorant en droit, CEIPI, Université de Strasbourg
Laurence Dreyfuss-Bechmann, Avocate au barreau de Strasbourg, Cabinet Fidal
Emmanuel Py, Maître de conférences, Université de Bourgogne

Questions du public

17h00 Café de clôture


Maison interuniversitaire des sciences de l’homme- Alsace
Salle de conférences
5 allée du général Rouvillois
67000 Strasbourg

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