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Procédure ordinaire, procédure extraordinaire

Colloque

Procédure ordinaire, procédure extraordinaire

Dérogation à l'ordre judiciaire et perpétuation de l'exception

Du vendredi 23 juin 2017 au samedi 24 juin 2017

Présentation

 

Ces deux journées de colloque rassembleront enseignants, chercheurs et praticiens autour des thèmes suivants :

Procédure civile, pénale, administrative
Procédure d’arbitrage, Enjeux politiques
Droit canonique, Droit hébraïque, Droit musulman

 

Programme

 

Vendredi 23 Juin 2017

 

Procédure civile

Présidences : Sylvain Soleil, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1. et Loïc Cadiet, Professeur de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Séance introductive
R. Guillas, doctorante en histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas

9h35 : L’exigence de célérité de la procédure en matière contractuelle : du très ordinaire à l’extraordinaire (XVIe-XVIIe siècles)
A. Daillant, Docteur en histoire du droit, Université Paris-Sud Faculté Jean-Monnet

9h55 : La standardisation de l’urgence procédurale : quand l’extraordinaire devient ordinaire
D. Barrionuevo, Doctorant en droit privé, Université de Montpellier I 

10h15 : La célérité procédurale, aspects pratiques
J. Pellerin, Avocat, cabinet PKM

10h35 : Discussions

11h05 : Pause café

 

Procédure administrative

Présidences : Anthony Mergey, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas et C-L. Vier, Avocat aux Conseils honoraire

 

11h20 : Entre deux ordres procéduraux : la procédure devant les juridictions de police sous l’Ancien Régime
A. Forlen, Docteur en histoire du droit, Université de Strasbourg

11h40 : La procédure extraordinaire dans les modes alternatifs de résolution des litiges
A.-L. Ponsard, Docteur en droit public, Université Paris-Nanterre 

12h20 : Le caractère inquisitorial du procès administratif et l’arbitraire du juge
Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public, Université de Bourgogne-Franche-Comté et Avocat, AARPI THEMIS

12h40 : Discussions

13h00 : Pause déjeuner

 

Droit canonique

Présidences : Franck Roumy, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas et O. Echappé, Magistrat, Vice doyen de l’Institut catholique de Paris

 

14h30 : Accueil des participants

14h40 : Ordinaire, extraordinaire et officio judicis dans la réception par le droit savant de la lex Cornelia de falsis
A. Mimouni, Doctorant en histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas, Université de Palerme

15h00 : La réforme de la procédure de nullité de mariage : une exception à l’exception
Cyrille Dounot, Professeur d’histoire du droit, Université Clermont-Auvergne

15h20 : The relationships between State and religious confessions in Italy
M. Ferrante, Avocat au Tribunal de la Rote et Professeur de droit canonique et ecclésiastique à l’Université de Palerme 

15h40 : Discussions

16h00 : Pause café

 

Droit hébraïque

Présidences : Capucine Nemo-Pekelman, Maître de conférences en histoire du droit, Université Paris-Nanterre et François-Xavier Licari, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

 

16h20 : Règle talmudique et coutume dérogatoire : la question du prêt à intérêt au sein de la communauté juive médiévale
J. Schlanger, Directeur d’études, EPHE 

16h40 : Contournement de la loi en droit talmudique. Enjeux contemporains de la tension entre formalisme et consensualisme
Stefan Goltzberg, Chercheur, Centre Perelman, ULB/FNRS 

17h00 : Les tribunaux rabbiniques au Maroc : procédure exceptionnelle pour le respect de l’identité juive
R. Deryany, Avocat, Deryany et associés (Casablanca)

17h20 : Discussions

17h50 : Fin de la journée

 

Samedi 24 Juin 2017

 

Procédure extrajudiciaire : l’arbitrage

Présidences : Cécile Chainais, Professeur de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas et Anne Lefebvre-Teillard, Professeur d’histoire du droit émérite, Université Paris II Panthéon-Assas

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : en attente du titre
Carine Jallamion, Professeur d’histoire du droit, Faculté de droit et science politique, Montpellier

9h35 : L’arbitrage des différends en droit administratif : les oscillations entre procédure extraordinaire et procédure ordinaire
M. Lahouazi, Doctorant en droit public, Lyon III 

9h55 : Arbitrage d’investissements : une procédure dérogatoire à l’exclusivité des États sujets du droit international public
C. Martin, Avocate, Hogan-Lovells

10h15 : Discussions

10h45 : Pause café

 

Droit musulman

Présidences : I. Warscheid, Chargé de recherche au CNRS et R. Deryany, Avocat, Deryany et associés

 

11h00 : Litiges autour de la filiation dans la doctrine juridique islamique médiévale
M.-H. Benkheira, Directeur d’études à l’EPHE

11h20 : Le jugement en droit de la famille sous le joug de la dictature : entre syllogisme juridique et considérations religieuses et sociales
M. Voorhove, Docteur en droit, Université d’Amsterdam, «

11h40 : Ordre public musulman et application des règles de la procédure civile
M. El Gachbour, Docteur en droit, avocat au barreau de Casablanca

12h00 : Discussions

12h30 : Pause déjeuner

 

Procédure pénale

Présidences : Marie-Clotilde Lault, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Rouen Normandie et François Fourment, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université François Rabelais de Tours

 

14h00 : Le procès de Richard de Molise : un exemple de procédure extraordinaire au XIIe siècle
A. Djelida, Doctorant en histoire du droit, Université de La Rochelle

14h20 : Les procédures pénales d’exception
Marc Touillier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Nanterre

14h40 : Terrorisme, délinquance organisée, droit commun : extension permanente des procédures d’exception
D. Apelbaum, Avocat, Hogan-Lovells 

15h00 : Discussions

15h30 : Pause café

 

Influence des questions politiques sur le procès

Présidences : Frédéric F. Martin, Professeur d’histoire du droit, Université de Nantes et Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public, Université Paris-Nanterre

 

15h50 : L’instruction du juge Larivière sur le Comité autrichien : de la poursuite ordinaire des délits de presse à la poursuite des crimes commis contre la sûreté générale de l’État
J. Maloir, Doctorant en histoire du droit, Université Toulouse I Capitole

16h10 : Procédure ordinaire et procédure extraordinaire, les mécanismes de la pérennisation de l’exception
Vanessa Codaccioni, Maître de conférences en science politique, Université Paris VIII Vincennes-Saint Denis

16h30 : La subversion saisie par le droit. Rationalité et usages de l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste
Laurent Bonelli, Maître de conférences en science politique, Université Paris-Nanterre

16h50 : Discussions

17h20 : Conclusion
Nicolas Cornu-Thénard, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas

 

L’université ferme ses portes à 18h00


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