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Procédure ordinaire, procédure extraordinaire

Colloque

Procédure ordinaire, procédure extraordinaire

Dérogation à l'ordre judiciaire et perpétuation de l'exception

vendredi 23 juin 2017

Présentation

 

Ces deux journées de colloque rassembleront enseignants, chercheurs et praticiens autour des thèmes suivants :

Procédure civile, pénale, administrative
Procédure d’arbitrage, Enjeux politiques
Droit canonique, Droit hébraïque, Droit musulman

 

Programme

 

Vendredi 23 Juin 2017

 

Procédure civile

Présidences : Sylvain Soleil, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1. et Loïc Cadiet, Professeur de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Séance introductive
R. Guillas, doctorante en histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas

9h35 : L’exigence de célérité de la procédure en matière contractuelle : du très ordinaire à l’extraordinaire (XVIe-XVIIe siècles)
A. Daillant, Docteur en histoire du droit, Université Paris-Sud Faculté Jean-Monnet

9h55 : La standardisation de l’urgence procédurale : quand l’extraordinaire devient ordinaire
D. Barrionuevo, Doctorant en droit privé, Université de Montpellier I 

10h15 : La célérité procédurale, aspects pratiques
J. Pellerin, Avocat, cabinet PKM

10h35 : Discussions

11h05 : Pause café

 

Procédure administrative

Présidences : Anthony Mergey, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas et C-L. Vier, Avocat aux Conseils honoraire

 

11h20 : Entre deux ordres procéduraux : la procédure devant les juridictions de police sous l’Ancien Régime
A. Forlen, Docteur en histoire du droit, Université de Strasbourg

11h40 : La procédure extraordinaire dans les modes alternatifs de résolution des litiges
A.-L. Ponsard, Docteur en droit public, Université Paris-Nanterre 

12h20 : Le caractère inquisitorial du procès administratif et l’arbitraire du juge
Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public, Université de Bourgogne-Franche-Comté et Avocat, AARPI THEMIS

12h40 : Discussions

13h00 : Pause déjeuner

 

Droit canonique

Présidences : Franck Roumy, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas et O. Echappé, Magistrat, Vice doyen de l’Institut catholique de Paris

 

14h30 : Accueil des participants

14h40 : Ordinaire, extraordinaire et officio judicis dans la réception par le droit savant de la lex Cornelia de falsis
A. Mimouni, Doctorant en histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas, Université de Palerme

15h00 : La réforme de la procédure de nullité de mariage : une exception à l’exception
Cyrille Dounot, Professeur d’histoire du droit, Université Clermont-Auvergne

15h20 : The relationships between State and religious confessions in Italy
M. Ferrante, Avocat au Tribunal de la Rote et Professeur de droit canonique et ecclésiastique à l’Université de Palerme 

15h40 : Discussions

16h00 : Pause café

 

Droit hébraïque

Présidences : Capucine Nemo-Pekelman, Maître de conférences en histoire du droit, Université Paris-Nanterre et François-Xavier Licari, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

 

16h20 : Règle talmudique et coutume dérogatoire : la question du prêt à intérêt au sein de la communauté juive médiévale
J. Schlanger, Directeur d’études, EPHE 

16h40 : Contournement de la loi en droit talmudique. Enjeux contemporains de la tension entre formalisme et consensualisme
Stefan Goltzberg, Chercheur, Centre Perelman, ULB/FNRS 

17h00 : Les tribunaux rabbiniques au Maroc : procédure exceptionnelle pour le respect de l’identité juive
R. Deryany, Avocat, Deryany et associés (Casablanca)

17h20 : Discussions

17h50 : Fin de la journée

 

Samedi 24 Juin 2017

 

Procédure extrajudiciaire : l’arbitrage

Présidences : Cécile Chainais, Professeur de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas et Anne Lefebvre-Teillard, Professeur d’histoire du droit émérite, Université Paris II Panthéon-Assas

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : en attente du titre
Carine Jallamion, Professeur d’histoire du droit, Faculté de droit et science politique, Montpellier

9h35 : L’arbitrage des différends en droit administratif : les oscillations entre procédure extraordinaire et procédure ordinaire
M. Lahouazi, Doctorant en droit public, Lyon III 

9h55 : Arbitrage d’investissements : une procédure dérogatoire à l’exclusivité des États sujets du droit international public
C. Martin, Avocate, Hogan-Lovells

10h15 : Discussions

10h45 : Pause café

 

Droit musulman

Présidences : I. Warscheid, Chargé de recherche au CNRS et R. Deryany, Avocat, Deryany et associés

 

11h00 : Litiges autour de la filiation dans la doctrine juridique islamique médiévale
M.-H. Benkheira, Directeur d’études à l’EPHE

11h20 : Le jugement en droit de la famille sous le joug de la dictature : entre syllogisme juridique et considérations religieuses et sociales
M. Voorhove, Docteur en droit, Université d’Amsterdam, «

11h40 : Ordre public musulman et application des règles de la procédure civile
M. El Gachbour, Docteur en droit, avocat au barreau de Casablanca

12h00 : Discussions

12h30 : Pause déjeuner

 

Procédure pénale

Présidences : Marie-Clotilde Lault, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Rouen Normandie et François Fourment, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université François Rabelais de Tours

 

14h00 : Le procès de Richard de Molise : un exemple de procédure extraordinaire au XIIe siècle
A. Djelida, Doctorant en histoire du droit, Université de La Rochelle

14h20 : Les procédures pénales d’exception
Marc Touillier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Nanterre

14h40 : Terrorisme, délinquance organisée, droit commun : extension permanente des procédures d’exception
D. Apelbaum, Avocat, Hogan-Lovells 

15h00 : Discussions

15h30 : Pause café

 

Influence des questions politiques sur le procès

Présidences : Frédéric F. Martin, Professeur d’histoire du droit, Université de Nantes et Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public, Université Paris-Nanterre

 

15h50 : L’instruction du juge Larivière sur le Comité autrichien : de la poursuite ordinaire des délits de presse à la poursuite des crimes commis contre la sûreté générale de l’État
J. Maloir, Doctorant en histoire du droit, Université Toulouse I Capitole

16h10 : Procédure ordinaire et procédure extraordinaire, les mécanismes de la pérennisation de l’exception
Vanessa Codaccioni, Maître de conférences en science politique, Université Paris VIII Vincennes-Saint Denis

16h30 : La subversion saisie par le droit. Rationalité et usages de l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste
Laurent Bonelli, Maître de conférences en science politique, Université Paris-Nanterre

16h50 : Discussions

17h20 : Conclusion
Nicolas Cornu-Thénard, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas

 

L’université ferme ses portes à 18h00


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12 Place du Panthéon
75005 Paris
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