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20 ans après le traité de Bayonne - La coopération policière et judiciaire
vendredi17février2017
09:0013:00

Colloque

20 ans après le traité de Bayonne - La coopération policière et judiciaire

20 años despues del tratado de Bayona - La cooperación policial y judicial


Programme – Programa

 

9h00 : Accueil - présentation de la journée
Juana Goizueta; Juan Ignacio Ugartemendia, UPV/EHU
Henri Labayle, CDRE/UPPA

9h15 : Introduction : La notion d’infraction transfrontière
Guillemine Taupiac-Nouvel, CDRE/UPPA

 

9h30 : 1ère table ronde

La coopération policière

Modératrice : Clémentine Mazille, CDRE/UPPA

La coopération policière : le cadre général -les instruments de la coopération policière
Simona Sobotovicova, Doctorante Co tutelle UPV/EHU -UPPA

Les aspects pratiques de la coopération policière
Izaskun Orbegozo, Chercheuse-collaboratrice de l’IVAC

L’échange d’informations - le cadre juridique
Etudiants de Master Coopération Transfrontalière et Interterritoriale, UPPA

Le cadre pratique
M. Bruno Clémence, coordonnateur du CCPD

 

10h30 : Pause café

 

11h00 : 2ème table ronde

La coopération judiciaire (1)

Modératrice : IVAC

La coopération judiciaire : le cadre général - les instruments de la coopération judiciaire
Andrea Bertomeu, Doctorante UPV/EHU

La coopération judiciaire et la protection des droits de l’Homme
Dunia Marinas Suárez, UPV/EHU

Le mandat d’arrêt européen et les infractions routières - le cadre général
Etudiants du Master Juriste européen, UPPA

La sanction transfrontière des infractions routières
Josu Izaguirre, Parquet de l’Audience provinciale de Alava

 

12h00 : 3ème table ronde

La coopération judiciaire (2)

Modératrice : Géraldine Bachoué Pedrouzo, CDRE/UPPA

Le statut du mineur en droit pénal de l’UE - les instruments européens
Etudiants du Master Droit interne et européen des mineurs, UPPA

Les mineurs victimes de la traite des êtres humains au regard de la directive 2012/29/UE
Isabel German, UPV/EHU –IVAC

Le terrorisme - le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme
Etudiants du Master Juriste européen, UPPA

Les aspects pratiques
Samuel Vuelta Simón, Procureur Tribunal Bayonne

 

13h00 : Conclusions
Henri Labayle, CDRE/UPPA

 

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Organisé par : Guillemine Taupiac-Nouvel et Géraldine Bachoué-Pedrouzo (CDRE-UPPA) -Juan Ignacio Ugartemendia (Chaire -Cátedra Jean Monnet-UPV/EHU) Co-directeurs/Co-directores/Zuzendari-kideak

Centro Carlos Santamaria
Auditorio Antonio Beristain
Andrestegi Kalea
20018 Donostia - San Sebastián Espagne

Document

Conférence des Doyens
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