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La prise de position provoquée en droit administratif

Colloque

La prise de position provoquée en droit administratif

Du jeudi 27 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017

 

 

Organisation : Nicolas Gabayet, Jean Sirinelli, Noé Wagener et Lamprini Xenou

 

Présentation

Il devient de plus en plus souvent possible à un administré de provoquer de l’Administration une prise de position formelle et opposable quant à l'application d'une norme à une situation de fait ou un projet. Cette évolution soulève non seulement des questions techniques de grande ampleur, mais s’inscrit dans un mouvement de fond, celui de la transformation des rapports juridiques entre l’Administration et ses administrés, dont on peine encore à mesurer l’étendue et les conséquences.

L’ambition de ce colloque est donc de tenter de saisir ce « phénomène juridique », à proprement parler, et d’identifier les traits saillants d’un éventuel régime de droit administratif en cours d’esquisse.

 

Programme

Jeudi 27 avril 2017

13h30 Café d’accueil

14h - Ouverture du colloque
Alain Desrayaud, doyen de la faculté de droit (Univ. Paris-Est Créteil)

 

Première partie : identification

 

Séance 1 : notion

Présidence : Simon Gilbert, professeur à l’Université Paris-Est Créteil

14h15 Catégorisation
Benoît Plessix, professeur à l’Université Panthéon-Assas

14h45 Enjeux
Sébastien Saunier, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

15h15 Discussion et pause

 

Séance 2 : inspirations

Présidence : Pierre de Montalivet, professeur à l’Université Paris-Est Créteil

15h45 Le modèle allemand
Reine Wakote, maître de conférences à l’Université de Lorraine

16h15 Le modèle américain
Dominique Custos, professeur à l’Université Caen-Normandie

16h45 Les sources juridiques
Lamprini Xenou, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil

17h15 Discussion

 

Vendredi 28 avril 2017

Deuxième partie : déclinaisons

 

Séance 3 : les instruments

Présidence : Jean Sirinelli, professeur à l’Université Paris-Est Créteil

9h30 Le droit fiscal
Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à l’Université Paris-Est Créteil

10h Le droit administratif des biens
Christophe Roux, professeur à l’Université Lumière Lyon 2

10h30 Le droit économique
François Blanc, professeur à l’Université de Rouen

11h Le droit de l’urbanisme
Sébastien Ferrari, professeur à l’Université Grenoble-Alpes

11h30 Discussion et pause

 

Séance 4 : les perspectives

Présidence : Rozen Noguellou, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h Table-ronde n° 1

Jean-Luc Barcon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité, direction générale des finances publiques
Émilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes au Conseil d’État
Me Charles Ménard, avocat, Ernst & Young

12h45 Discussion et déjeuner

 

Troisième partie : application

 

Séance 5 : les pratiques

Présidence : Julien Martin, professeur à l’Université de Bordeaux

14h30 Regard universitaire sur la pratique
Noé Wagener, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil

15h Table-ronde n° 2

Me Thomas Cortès, avocat, Granut
Anne-Laure Girard, professeur à l’Université de Poitiers

15h45 Discussion et pause

 

Séance 6 : le contentieux

Présidence : Brunessen Bertrand, professeur à l’Université Rennes 1

16h L’opposabilité
Gweltaz Eveillard, professeur à l’Université Rennes 1

16h30 Le contrôle du juge
Pascale Idoux, professeur à l’Université de Montpellier

17h La responsabilité
Hugo-Bernard Pouillaude, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil

 

 

Renseignements et inscriptions : Johan Menichetti 01 56 72 61 62 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Université Paris-Est Créteil / Faculté de droit
Amphi. B1
83-85 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil

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