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L’entreprise face à la diversification des sanctions en droit du travail

Colloque

L’entreprise face à la diversification des sanctions en droit du travail

De la sanction pénale à la sanction administrative : nouveaux enjeux, nouveaux risques

mercredi 31 mai 2017

Programme

 

Animation : Françoise Champeaux, Rédactrice en Chef de la Semaine Sociale Lamy

9h15 : Accueil des participants
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la Faculté de Droit de Strasbourg
Fabienne Muller, Directrice du Master de Droit Social, Equipe de Droit Social, UMR Dres
Thomas Kapp, Directeur Régional adjoint, Responsable de l'unité Départementale du Bas-Rhin, Direccte Grand Est

9h30 : La Genèse du Nouveau Dispositif de Sanctions
Yves Struillou, Directeur Général du Travail

10h00 : La diversification des Sanctions : Le point de vue des entreprises
Pascale Dessen, Chef du service Législation du Travail, Fédération Française du Bâtiment, Direction des Affaires Sociales

10h20 : Incidences des nouveaux pouvoirs sur les pratiques actuelles de l'Inspection du Travail : d e nouveaux leviers en faveur du respect du droit du travail
Céline Simon, Inspectrice du Travail (UD 68 DIRECCTE du Grand Est)

10h40 : Pause

11h10 : Les évolutions de l'action pénale en Droit du Travail
Emmanuelle Barre, Vice Procureur du TGI de Strasbourg

11h30 : La diversification des sanctions, un mouvement plus général
Olivier Cahn, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Cergy-Pontoise, Chercheur au CESDIP-CNRS

11h50 : La procédure d amende : entre indépendance administrative et priorité du judiciaire
Alain Coeuret, Agrégé des Facultés de Droit, Avocat à la Cour

12h15 : Pause Déjeuner (Libre)

14H00 : Les moyens d'action de l ' inspection du travail dans le champ du travail illégal et de la prestation de services internationale
Gwenael Frontin, Directeur Adjoint du Travail Responsable d’unité de Contrôle (UD 64 DIRECCTE Nouvelle Aquitaine)

14h20 : Le montant de lamende : entre certitude et incertitude
François Duquesne, Agrégé des facultés de droit, Equipe de Droit Social, Umr Dres

14h40 : La DIRECCTE, Autorité nouvellement investie du pouvoir de sanction
Danièle Giuganti, Directrice de la DIRECCTE du Grand Est

15h00 : Les sanctions administratives sous le contrôle du juge
Christian Vigouroux, Conseiller d’Etat, Président de la Section de l’intérieur

15h30 : Impact des nouvelles règles sur les stratégies des entreprises
Eric Daliguet, Délégué Général de l'UIMM Alsace

16h00 : Bilan et clôture

 

Contact : Sabrina ARRO : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Entrée libre mais inscription obligatoire

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d’activité: 4267 04090 67


Palais universitaire - Salle Pasteur
Place de l’Université
67000 Strasbourg
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