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Lorsque les algorithmes dicte(ro)nt le droit

Journée d'étude

Lorsque les algorithmes dicte(ro)nt le droit

jeudi 11 mai 2017

Seconde journée du cycle Les algorithmes, nouveau déterminant des décisions et des actions, consacrée à l’usage des algorithmes dans le domaine juridique et judiciaire

Après avoir exploré les prémices d'un droit algorithmique , ce sont les incidences de cet usage sur la normativité juridique qui sont appréhendées.

 Programme

 

9h30 : Ouverture du colloque

9h45 : Introduction : Les usages des algorithmes en droit : prédire ou dire le droit ?
Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeure de droit privé à l’université Lille - droit et santé (CRD&P Équipe René Demogue)

 

Matinée

 

Les prémices d’un droit algorithmique

10h00 : L’immixtion des algorithmes dans l’élaboration de la loi
Daniel Mainguy, Professeur à l’université de Montpellier, centre de droit de la consommation et du marché

10h30 : L'intelligence artificielle au service de la valorisation du patrimoine jurisprudentiel
Jérôme Dupré, Magistrat en disponibilité, Docteur en droit, co-fondateur de Case Law Analytics
Jacques Lévy-Vehel, Directeur de recherches à l'INRIA, co-fondateur de Case Law Analytics

11h00 : Pause

11h15 : Le e-règlement amiable des différends : vers une négociation automatisée
Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeure de droit privé à l’université Lille - droit et santé (CRD&P Équipe René Demogue)

11h45 : Les « smart contracts » ou contrats intelligents
Gaëtan Guerlin, Maître de conférences en droit privé à l’université de Picardie-Jules Verne (CEPRISCA)

12h15 : Discussion

12h45 : Déjeuner

 

Après-midi

 

Les caractéristiques d’une normativité algorithmique

 

14h30 : La gouvernementalité algorithmique : normativité immanente ou pathologie de la norme ?
Antoinette Rouvroy, Chercheuse qualifiée du FNRS au centre de recherche Information, droit et société (CRIDS), université de Namur

15h00 : Le droit en algorithmes ou la fin de la norme générale et impersonnelle ? Vers le déploiement de normes personnalisées
Alain Strowel, Professeur à l’université catholique de Louvain et à l’université Saint-Louis, Bruxelles

15h30 : Le droit en algorithmes ou la fin de la norme délibérée ?
Gaël Chantepie, Professeur de droit privé à l’université Lille - droit et santé (CRD&P-Équipe René Demogue)

16h00 : Discussion

17h00 : Fin de la journée


Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Amphi René Cassin
1 pl. Déliot
59000 Lille

Université Lille 2 - Droit et Santé
Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit