Présentation

La digitalisation des activités humaines a été un processus rapide. En une vingtaine d'années à peine, l'archivage papier est devenu obsolète. L'archivage électronique s'est imposé. Présenté comme une source d'économies substantielles, vanté comme un élément déterminant de la  stratégie de gouvernance de la transition numérique, l'archivage électronique a retenu d'emblée l'attention des chercheurs qu'ils soient archivistes, informaticiens ou juristes. Il soulève en effet un délicat problème de sécurité juridique dont les contours ne cessent de varier au fur et à mesure de l'évolution des techniques. Les missions traditionnelles de l'archivage, la préservation de nos mémoires, de notre patrimoine, la preuve des actes créateurs de nos droits et obligations seront-elle correctement assurées par le recours au numérique. Les délais de conservation de plusieurs décennies, les exigences d'authenticité et d'intégrité des documents peuvent-ils être garantis ? La prise de conscience de ces risques s'étend mais leur maîtrise tarde :
-    ignorés encore par certaines institutions obsédées par l'e-administration, remède à la fragilité des finances publiques ou par des chefs d'entreprise à la recherche d'un plus grand profit ;
-    minimisés par certains acteurs du web, nouveaux Prométhée ou entreprises avides de parts de marché à conquérir d'urgence ;
-    redoutés par de nombreux professionnels, à l'affut de solutions sécurisées mais de quelle sécurité est-il question ? celle de l'informatique ou celle du droit ?
-    renouvelés par de récentes réformes notamment en droit européen et plusieurs Etats-membres. La Communauté thématique Droit de l'association internationale e-Omed, Espace Numérique Ouvert pour la Méditerranée a choisi ce thème pour ses premières journées scientifiques qui se tiendront les 25 et 26 avril 2017 à Tunis dans le cadre des manifestations du XVème anniversaire de l'Université virtuelle de Tunis. Lors de cette rencontre scientifique, des chercheurs universitaires, des spécialistes en gestion électronique des documents, des spécialistes en archivistique et des praticiens du droit débattront de :
-    la détermination juridique des notions de base : archives, document, archiver, archivage, conservation, écrit, conservation, cycle de vie du document, … ;
-    la réponse technique aux impératifs juridiques de l'archivage ;
-    l'examen des risques d'altération du contenu du document électronique de manière concrète durant tout son cycle de vie ;
-    des difficultés réelles vécues par les spécialistes en archivistique en matière d'archivage électronique ;
-    des failles effectives du support électronique et le droit positif : obligations de conservation, responsabilité du fait de la manipulation des archives électroniques, obsolescence technologique et contenu à conserver, le document et la signature électroniques à l'épreuve du temps ;
-    de l'étude des différentes normes afférentes à l'archivage électronique : leur effectivité dans la pérennisation du document.

Les Coordinatrices de la communauté thématique Droit d'e-Omed :

• Najoua DJERAD
  Professeure des Universités, Université la Manouba, I.S.D. - Tunisie    
• Catherine BARREAU
  Vice-Présidente d'e-Omed en charge de soutien aux projets
  Vice-Présidente en charge du Conseil Pédagogique et scientifique, Université Numérique Juridique Francophone (U.N.JF.) - France

Inscription

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