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Le droit d'asile en situation d'afflux massif
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jeudi13avril2017
vendredi14avril2017

Colloque

Le droit d'asile en situation d'afflux massif

Tensions et ambiguités


Présentation

 

Dans un contexte marqué, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, par des déplacements de personnes sans précédent, ce colloque entend prendre la mesure des défis posés par les situations « d’afflux massif » au droit de l’asile. Face à un régime juridique trop faible et trop épars, ces dernières font l’objet de mesures ad hoc qui oscillent entre renoncement et repli. Le droit de l’asile et les valeurs qu’il sous-tend semblent alors se perdre, comme emportés par la masse. Le phénomène, par nature rétif à toute identification objective, décuple en effet les tensions inhérentes au droit de l’asile. Prérogative étatique qui peine à prendre compte les besoins réels de protection, il s’agit alors de répartir une « charge » plutôt que de partager des responsabilités, de « gérer » et « d’endiguer » des flux plutôt que d’accueillir et d’assurer le respect des droits fondamentaux de ceux qui les forment.

Autant d’enjeux auxquels universitaires et/ou acteurs de l’asile ont accepté de se confronter lors de ces deux journées d’études afin de mieux éclairer notre compréhension de l’actualité la plus proche et la plus récente.

 

Programme

 

Jeudi 13 avril 2017

 

14h30 : Accueil des participants
Christine Bertrand, Doyen de l’École de droit, Université Clermont Auvergne

14h40 : Introduction
Alexis Marie, Université Clermont Auvergne

 

Le cadre général de l’afflux massif : un droit spécial ?

Sous la présidence de Julian Fernandez, Université Paris II – Panthéon-Assas

 

Le cadre international

 

15h00 : ONU et afflux massif
Julien Cazala, Université d’Orléans

15h20 : Principe de non-refoulement et afflux massif
Hélène Raspail, Université du Maine

15h40 : Approches et actions du HCR face à l’afflux massif
Rolince Mbungo, UNHCR Paris, Administrateur Associé de Protection

16h00 : Échanges et pause

 

Les cadres régionaux

 

16h40 : La Convention de l’Union africaine de 1969 et l’afflux massif
Bérangère Taxil, Université d’Angers

17h00 : L’Union européenne et l’afflux massif
Corinne Balleix, Chargée de mission sur la politique migratoire européenne au Ministère des affaires étrangères

 

L’éligibilité

 

17h20 : L’éligibilité des demandeurs d’asile fuyant des conflits armés
Isabelle Moulier, Université Clermont Auvergne

17h40 : Échanges

18h00 : Fin de la journée

 

Vendredi 14 avril 2017

 

Gérer ou accueillir ?

Sous la présidence de Mélanie Albaret, Université Clermont Auvergne

 

9h00 : L’OFPRA « hors les murs »
Marie Salord, OFPRA, Chef de la division des affaires juridiques européennes et internationales

9h20 : La solidarité des Etats membres à l’épreuve de l’afflux massif
Thibaut Fleury Graff, Université Rennes I

9h40 : Les palliatifs au sous-dimensionnement du dispositif d’accueil
Karine Parrot, Université de Cergy-Pontoise

10h00 : Échanges

10h20 : Pause

 

Retours d’expériences

 

10h40 : Calais
Véronique Njo, HCR, Chargée de protection

11h00 : Les hotspots
Darius Tavassoli, HCR, Chargé de protection

11h20 : Un centre d’accueil et d’orientation (CAO)
Gérard Dubois, Maire de Pessat-Villeneuve

11h40 : Echanges

Pause déjeuner

 

Endiguer ou protéger ?

Sous la présidence de Christine Bertrand, Université Clermont Auvergne

 

14h30 : De la réinstallation à l’externalisation
Caroline Lantero, Université Clermont Auvergne

14h50 : Les mineurs non-accompagnés
Florian Aumond, Université de Poitiers

15h10 : Échanges

15h30 : Fin


École de Droit, Amphithéâtre Trudaine
41, Bd François-Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

Document

Conférence des Doyens
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