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Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

Journée d'étude

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

jeudi 11 mai 2017

Programme

 

08h30 : Accueil des participants

09h00 : Allocutions d’ouverture
M. Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers
M. Philippe Lagrange, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales
M. François Brenet, Directeur de l’Institut de droit public

 

Comparaisons

Sous la présidence de Marguerite Canedo-Paris, Professeur à l’Université de Poitiers

 

9h30 : Résoudre autrement les différends avec l’administration : quelques enseignements de l’histoire
Anne-Laure Girard, Professeur de droit public, Université de Poitiers

10h00 : Résoudre autrement les différends avec l’administration : l’éclairage des droits étrangers
Antoine Claeys, Maître de conférences HDR, Université de Poitiers

10h30 : Pause

10h45 : Le modèle civiliste de justice alternative
Morgane Reverchon-Billot, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers

 

Caractérisation

Sous la présidence de Jean-François Lachaume, Professeur émérite à l’Université de Poitiers

 

11h15 : La typologie des modes alternatifs de règlement des litiges
Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Université Panthéon-Sorbonne

11h45 : La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges
Sabine Boussard, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre

12h15 : Déjeuner libre

 

Contradiction ?

Sous la présidence de François Brenet, Professeur à l’Université de Poitiers

 

14h00 : La sécurisation des modes alternatifs de règlement des litiges par le juge
Olivier Le Bot, Professeur de droit public, Université Aix-Marseille

14h30 : La juridictionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges
Camille Broyelle, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas

15h00 : Pause

 

Utilisations

 

15h15 : 1ère table ronde :

Les secteurs de la médiation

Sous la présidence de Marie Gautier-Melleray, Maître des requêtes au Conseil d’état

 

- Les litiges sportifs
Antoine Marcelaud, ancien Directeur conciliation au sein du comité national olympique et sportif français

- Les accidents médicaux
Patrick Mairé, ancien Président de la CCIAM d’Aquitaine

- La fiscalité
Nicolas-Benoît Avillaneda, Doctorant à l’Université Panthéon-Assas

- La fonction publique
Jean-Baptiste Le Formal, Directeur du Centre de gestion 86

 

16h15 : 2ème table ronde :

Les acteurs de la médiation

Sous la présidence de Emmanuel Aubin, Professeur à l’Université de Poitiers

 

- Le défenseur des droits
Nadine Audonnet, Déléguée du Défenseur des droits

- La médiation par le juge
Didier Artus, Vice-Président du tribunal administratif de Poitiers
Patrick Gensac, Vice-Président du tribunal administratif de Limoges et membre du comité « justice administrative et médiation »

- Le point de vue de l’avocat
Jean-Philippe Lachaume, Avocat au Barreau de Poitiers

18h00 : Fin de la journée

 

 

Inscription obligatoire par mail ou envoi postal avant le vendredi 5 mai 2017 : Mme Karine Bouhier 43 place Charles de Gaulle Bât. E9 TSA 81100 - 86073 Poitiers cedex 09 05.49.45.47.70
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Modalités et frais d’inscription : 80 euros (Gratuit pour les étudiants et universitaires)
Journée d’études ouverte à la formation continue des professionnels


Faculté de droit
Amphithéâtre Hardoin
43, place Charles de Gaulle
86000 Poitiers

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