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L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

Colloque

L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

vendredi 7 avril 2017

Présentation

 

Les Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées (ci-après « les Cahiers ») lancent un rendez-vous annuel autour de l’analyse de la jurisprudence locale des Cours d’appel d’Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. Ces journées s’inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l’une des préoccupations de la réforme de la justice du 21ème siècle voulant mettre le citoyen au cœur de la justice. De ce point de vue, les « Cahiers » sont le résultat d’une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : Juridictions (Cours d’appel pré-citées), Universités (Institut d'Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux, Institut de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse I Capitole, et l’Observatoire de la Jurisprudence du Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour).

Le thème retenu pour cette année sera abordé sous l’angle de l’analyse de la jurisprudence locale et décliné en 6 interventions d’une vingtaine de minutes chacune suivies d’échanges avec l’assistance :

- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit de la responsabilité extra-contractuelle
- Droit des contrats civils
- Droit des assurances
- Droit des affaires

Chaque intervention sera faite par un ou plusieurs spécialistes de la discipline et membre de l’équipe des « Cahiers ». Les branches du droit ont été choisies parce qu’étant au cœur des préoccupations les plus récurrentes des justiciables.

Les analyses porteront sur la jurisprudence récente des quatre Cours d’appel mises en perspective les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à la jurisprudence « unificatrice » de la Cour de cassation. Les décisions analysées dans les « Cahiers » forment la matière première des analyses.

 

Programme

 

14h00 : Accueil des participants, Présentation des Cahiers

14h10 : Mot de bienvenue
Sébastien Pellé, Professeur à l’Université de Pau, Directeur du CRAJ

14h20 : L’appréciation de la faute et des manquements en droit de la famille
Virginie Larribau-Terneyre, Professeur à l’Université de Pau
Maryline Bruggeman, Maître de conférences à l’Université de Toulouse1 Capitole

15h00 : L’appréciation de la faute et des manquements en droit de la responsabilité extra-contractuelle
Karl Lafaurie, Doctorant contractuel à l’Université de Bordeaux

15h20 : L’appréciation de la faute et des manquements en droit des affaires
Arnaud Lecourt, Maître de conférences à l’Université de Pau

15h40 : Débats et Pause Café

16h00 : L’appréciation de la faute et des manquements en droit des assurances
Pierre-Yves Ardoy, Maître de conférences à l’Université de Pau

16h20 : L’appréciation de la faute et des manquements en droit du travail
Carole Dupouey-Dehan, Maître de conférences à l’Université de Toulouse1 Capitole

16h40 : Débats et Conclusion du Colloque

 

 

Secrétariat du CRAJ : Cindy GUIOT –Valérie LARREGLE - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion

Avenue du Doyen Poplawski BP 1633 64016 PAU Cedex - Tél: 05 59 40 80 12

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Colloque validé pour la formation continue des avocats et des notaires


UFR Droit Économie Gestion
Amphithéâtre 600
Avenue du Doyen Poplawski
64000 Pau

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