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Pour un Sénat désigné par tirage au sort

Conférence et cycle

Pour un Sénat désigné par tirage au sort

Conférence de Vincent Boyer

mardi 4 avril 2017

Conférence de M. Vincent Boyer
Maître de conférences en Droit public, Lab-LEX, Université Bretagne Sud.

 

Le Sénat de la Ve République a fait l’objet de nombreuses études tant du point de vue de ses fonctions, de ses pouvoirs, que de celui de ses modalités de désignation. Sur ce dernier point, le débat doctrinal s’est toutefois le plus souvent limité au choix entre différentes modalités d’élection. Ainsi, le recours au procédé électif en lui-même, c’est-à-dire en tant que mode spécifique de désignation des sénateurs, n’a pendant longtemps pas été interrogé et le recours à d’autres procédés n’a pas été envisagé.

Une situation en évolution
Cette situation est en train d’évoluer sous l’influence de réflexions qui se sont développées depuis plusieurs années et qui portent sur les modalités de désignations des gouvernants. Dès lors, compte tenu des défis auxquels est aujourd’hui confronté le Sénat, quels pourraient être les apports d’une réflexion sur l’alternative procédé électif/procédé aléatoire ?

 

 


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