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L'élection présidentielle, une élection à la recherche de ses juges

Colloque

L'élection présidentielle, une élection à la recherche de ses juges

mardi 28 mars 2017

8h30 Accueil du public

9h Ouverture du colloque

Fabrice Hourquebie, co-directeur du Master 2 Contentieux publics
Ludovic Garrido, co-directeur du Master 2 Contentieux publics
Clément Bouynet, président de l'ABJCP

 

1/ Les juges de la campagne présidentielle :

sous la présidence de Ludovic Garrido, maitre de conférences à l'université de Bordeaux

9h15 Propos introductifs
Antoine Taormina, trésorier de l'ABJCP

 

Les contentieux réels

9h20 L’accompagnement de la campagne présidentielle par les autorités administratives indépendantes
Michel Boyon, avocat, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Conseiller d'Etat honoraire

 

Les contentieux fictifs

9h45 Faut-il juridictionnaliser les primaires ?
Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, présidente de la Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre

10h15 pause

 

10h30 - Table ronde : Quel contrôle sur la campagne ?

animée par Ludovic Garrido, maitre de conférences à l'université de Bordeaux
Michel Boyon, avocat, ancien président du Conseil supérieur del'Audiovisuel, Conseiller d'Etat honoraire
Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à l'Université de Toulouse 1 Capitole
Anne Levade, professeur de droit public, Université Paris-Est Créteil Val- de-Marne, présidente de la Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre
Romain Rambaud, professeur de droit public, à l'Université de Grenoble- Alpes

12 h 30 déjeuner libre

 

II / Les juges de l'élection présidentielle :

Sous la présidence de Fabrice Hourquebie, professeur de droit public à l'université de Bordeaux

14h00 Propos introductifs
Sara Lavergne, vice-présidente de l'ABJCP

 

Le contentieux du scrutin

14h15 Les actes préparatoires, un contrôle partagé entre juge administratif et constitutionnel
Jean-François de Montgolfier, maitre des requêtes au Conseil d'Etat

Le contentieux du résultat

14h45 Le financement de l'élection : un contrôle direct ou délégué ?
Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ancien membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

15h15 pause

 

15h30 Table ronde : Quel contrôle sur le résultat des élections ?

animée par Fabrice Hourquebie, professeur de droit public à l'université de Bordeaux
Jean-Pierre Duprat, professeur émérite de l'université de Bordeaux
Jean-François de Montgolfier, maitre des requètes au Conseil d'Etat
Sophie Lamouroux, maitre de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Sylvain Niquège, professeur de droit public à l'université de Bordeaux

 

17h Conclusion de la journée d'études
Mélanie Dupeyron, secrétaire générale de l'ABJCP

17h 15 Cocktail


Pôle juridique et judiciaire
Amphi Ellul et salle RG
Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Université de Bordeaux
Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État
Institut Léon Duguit