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Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?

Colloque

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?

vendredi 2 juin 2017

Présentation

 

La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s’abrite derrière l’idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche n’est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine. Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe s’immisce, voire s’impose, au sein du droit des procédures collectives. Peu à peu, le droit des procédures collectives a en effet tenté de contourner l’autonomie des personnes morales du groupe avant que le législateur n’envoie, plus récemment, les premiers signaux permettant de révéler l’existence même du groupe.
La loi a d’abord proposé des tentatives de contournement de l’autonomie patrimoniale du groupe au travers des mécanismes d’extension de procédures collectives. Ensuite, ont été ensuite utilisées les classiques actions en responsabilité ainsi que la théorie du co-emploi. La jurisprudence semble toutefois raisonnable et n’autorise le recours au groupe que pour sanctionner les abus. Toutefois, à force de respecter le groupe dans sa diversité patrimoniale, sont apparues des difficultés processuelles et pratiques. C’est alors pour lutter contre le traitement isolé de chaque société du groupe que le législateur a récemment consacré des règles tenant tant à la compétence juridictionnelle qu’au traitement procédural des sociétés du groupe en procédure collective.
Ce traitement global et coordonné des procédures collectives des sociétés du groupe constitue-t-il un pas vers la reconnaissance de son unité patrimoniale ? Le droit des procédures collectives serait-il le révélateur de l’existence du groupe ? Quelles sont les perspectives d’évolution et en définitive quel est le devenir du principe d’autonomie patrimoniale des sociétés groupées ?
Autant de questions qui seront posées et auxquelles tenteront de répondre universitaires et praticiens spécialistes des procédures collectives réunis à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier le 2 juin 2017

 

Programme

 

08h45 : Accueil des participants
Pierre Mousseron, Professeur à l’Université de Montpellier
Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de la FNDE, Co-directeurs du Centre du Droit de l’Entreprise

 

L’autonomie patrimoniale des sociétés groupées en question ?

Sous la présidence de Françoise Pérochon, Professeur à l’Université de Montpellier

 

09h00 : Les raisons d’être et remises en question de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées
Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Professeur à l’Université de Montpellier
Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

09h30 : L’instrumentalisation de l‘autonomie patrimoniale des sociétés groupées
Christian Caviglioli, Administrateur judiciaire à Toulouse
Thomas Le Gueut, Professeur à l’Université de Grenoble

10h00 : Débat

10h30 : Pause

 

L’autonomie patrimoniale des sociétés du groupe, évincée : la reconstitution d’un patrimoine unique

Sous la présidence de Philippe Pétel, Professeur à l’Université de Montpellier

 

10h45 : Les causes de l’extension
Caroline Houin-Bressand, Professeur à l’Université de Lorraine

11h15 : Les effets de l’extension
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’Université de Toulouse

11h45 : Table ronde

Avec : Jean-Marc Pauzes, Président du Tribunal de Commerce de Montpellier
Vincent Aussel, Mandataire Judiciaire
Franck Denel, Avocat au Barreau de Montpellier

 

L’autonomie patrimoniale des sociétés du groupe contournée : l’adjonction d’un patrimoine complémentaire

Sous la présidence de Vincent Rousseau, Président de l’I.F.P.P.C

 

14h00 : L’adjonction d’un patrimoine complémentaire par un mécanisme de garantie
Jean-Jacques Ansault, Professeur à l’Université de Cergy Pontoise

14h30 : L’adjonction d’un patrimoine complémentaire par un mécanisme de responsabilité : la responsabilité des sociétés animatrices du groupe
Caroline Coupet, Professeur à l’Université de Montpellier

15h00 : L’adjonction d’un patrimoine complémentaire par un mécanisme de responsabilité : de la théorie du co-emploi à la responsabilité de droit commun
Christine Neau-Leduc, Professeur à l’Ecole de Droit Paris I Sorbonne

15h30 : Table ronde

Avec : Vincent Rousseau, Président de l’I.F.P.P.C
Nicolas Partouche, Avocat associé, Cabinet Jeantet

15h45 : Débat

16h00 : Pause

 

Vers une unité patrimoniale du groupe en droit processuel ?

Sous la présidence de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l’Université de Toulouse

 

16h15 : L’articulation des procédures en droit interne
Jocelyne Vallansan, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

16h45 : L’articulation des procédures dans le Règlement Insolvabilité Bis
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux, Présidente du pôle insolvabilité TEE

17h15 : Propos conclusifs
Pr. Corinne Saint-Alary-Houin

 

 

Renseignements -Inscription avant le 22 mai 2017 : Centre du Droit de l’Entreprise 39 rue de l’Université -34060 Montpellier Tél : 04.34.43.30.11 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tarifs : Etudiants, Doctorants : gratuit (sans déjeuner) – Professionnels : 360 € TTC (déjeuner compris)

Règlement par chèque à l’ordre du C.D.E

Colloque éligible à la formation continue des avocats (6 heures)


Faculté de Droit et Science Politique
Amphi C, 1er étage
39 rue de l’Université
34000 Montpellier

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