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Le contrôle juridictionnel du droit souple

Colloque

Le contrôle juridictionnel du droit souple

mercredi 22 mars 2017

 

Colloque organisé par Th. Hochmann, D. Jouve et P. Pailler

 

Programme

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs
Line Touzeau, Vice-Doyen de la faculté de droit et de science politique de Reims

 

1. Perspectives nationales

Présidence : Anne-Claire Rouaud, Professeure de droit privé, URCA

9h40 : Le droit souple devant le juge administratif français : de l’inadaptation du contrôle à la consécration d’une technique normative originale
Benjamin Lavergne, Maître de conférences en droit public, Université François Rabelais de Tours

10h00 : La consécration du contrôle en droit bancaire et financier.
Pauline Pailler, Professeure de droit privé, URCA)

10h20 : De nouvelles perspectives pour le droit fiscal ?
Faroudja Ait-Ahmed, Maître de conférences en droit privé, URCA

11h00 : Pause café

 

11h20 : De nouvelles perspectives pour le droit des sociétés.
Edmond Schlumberger, Professeur de droit privé, Université Paris 8

11H40 : La RSE saisie par le juge en droit du travail
Marguerite Kocher, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine)

12h00 : Le droit souple face à la réforme de la Cour de cassation
Gustavo Cerqueira, Maître de conférences en droit privé, URCA

Questions et débats

12H40 : Déjeuner

 

2. Perspectives internationales et étrangères

Présidence : Seydou Traoré, Maître de conférences HDR en droit public, URCA

14h00 : De nouvelles perspectives en matière de contentieux des droits de l’homme ?
Mihaela Ailincai, Professeure de droit public, Université Grenoble-Alpes

14h20 : L’atteinte indirecte aux droits fondamentaux en Allemagne
Thomas Hochmann, Professeur de droit public, URCA

Questions et débats

14h50 : Pause café

 

15h10 : Le contrôle juridictionnel du droit souple en Espagne.
Denis Jouve, Maître de conférences en droit public, URCA

15h30 : Le contrôle juridictionnel du droit souple en common law
Thomas Perroud, Professeur de droit public, Université Paris 2

Questions et débats

 

16H00 : Fin du colloque


Université de Reims Champagne-Ardenne
Amphithéâtre du bâtiment 13
Campus Croix-Rouge
57 Rue Pierre Taittinger
51100 Reims

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