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La circulation totale au-delà du contrôle et le droit international privé
vendredi17mars2017
10:0016:30

Séminaires

La circulation totale au-delà du contrôle et le droit international privé

1re conférence du cycle sur "la circulation totale au-delà du contrôle"


Présentation

 

Projet IFITIS: pour la première année du projet IFITIS (IUF - 2016 - 2021), une quinzaine de séminaires de discussion sont organisés en France (Lyon, Nice, Aix-en-Provence) et à l’étranger (Brésil, Japon, Belgique, USA, Canada, Israël).

L’objectif de ces séminaires, qui associent des chercheurs d’horizons géographiques et disciplinaires variés, est d’animer une discussion collective sur les phénomènes de circulation dans leurs rapports au droit.

 

Programme 

10h00 : Ouverture
Présentation de l’état de la recherche sur le projet IFITIS (la circulation totale au-delà du contrôle et le droit), spécialement dans ses rapports au droit international privé
Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC/IUF/Univ. Lyon 3

 

Autour de la circulation des décisions judiciaires et mesures d’exécution

 

Sur circulation des jugements et des mesures d'exécution en matière d’insolvabilité internationale (jurisprudence C. cass. déc. 2016)
Fabienne Jault, GEDIP/Univ. Paris-Saclay

Sur la circulation des jugements en matière civile (Réflexions au départ des arrêts Avotins, Povse, Meroni
Laurence Sinopoli, CEJEC/Univ. de Nanterre 

L'articulation de la circulation permise par les procédures européennes (injonction de payer et titre exécutoire européen) avec les voies de recours nationales, en prenant pour exemples 2 arrêts de la CJUE : Eco cosmetics (C-119/13, 4 septembre 2014) et Imtech (C-300/14, 17 décembre 2015)
Marjolaine Roccati, CEJEC/Univ. de Nanterre

Une comparaison en coopération judiciaire pénale : la question de la circulation du mandat d’arrêt européen (à propos de Crim. 12 avril 2016 - n° 16-82175)
Blandine Thellier de Poncheville, CDP/Univ. Lyon 3

 

Autour de la circulation des documents privés et publics 

 

Les articles 229-1 s. du Code civil relatifs au divorce conventionnel : un accident de la circulation en droit international privé ?
Cyril Nourissat, EDIEC/Univ. Lyon 3

Circulation des documents publics (à propos du Règlement (UE) 2016/1191)
Emmanuelle Bonifay, Univ. d’Aix-en-Provence

 

Autour de la circulation des sentences arbitrales 

 

La circulation des sentences arbitrales au-delà du contrôle (un exemple en droit de la concurrence)
Magali Boucaron, GREDEG/Univ. de Nice

 

Autour de la circulation des obligations souveraines

 

De la circulation des obligations souveraines et de son appréhension par le DIP français à travers la nouvelle loi « Sapin 2 »
Athénaïs Morales, EDIEC/Univ. Lyon 3

 

Autour de la circulation des situations

 

La notion de reconnaissance de mariage célébré à l’étranger : perspectives en droit belge et européen
Stéphanie Francq, UCL

Circulation et gestation pour autrui à l’étranger (à propos de l’arrêt Paradiso)
Amélie Panet, CDF/Univ. Lyon 3

La reconnaissance du nom acquis à l’étranger : perspectives en droit belge, français et européen
Marc Fallon, GEDIP/UCL

16h00 : Conclusion
Marc Fallon, GEDIP/UCL

16h30 : Fin


Faculté de droit de Lyon
Salle Caillemer
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Document


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