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L’exécution des contrats administratifs

Colloque

L’exécution des contrats administratifs

Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?

jeudi 27 avril 2017

Direction scientifique :

Vincent Bouhier, Maître de conférences en Droit public à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne, Doyen
David RICCARDI, Doctorant à l’Université Paris Sud, Faculté Jean Monnet

 

Présentation

En comparaison avec les règles de passation qui font l’objet de nombreuses et récurrentes publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet de moins d’attention. Les règles et principes qui le constituent et qui s’appliquent toujours pour l’essentiel sont certes moins évolutifs, puisqu’ils demeurent à peu près stables depuis la première moitié du XXème siècle. Néanmoins, les rapports de forces économiques, financières et techniques entre l’administration et ses cocontractants ont considérablement évolué. Alors qu’à cette époque, ils s’exerçaient nettement en faveur de la première, ils se sont depuis souvent déplacés vers les seconds. Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur l’efficacité du droit de l’exécution, et sur le caractère toujours adapté des pouvoirs exorbitants dont dispose l’administration, pour garantir l’intérêt général et assurer la continuité des services publics. A l’heure où d’importantes évolutions jurisprudentielles (Béziers I, II et III ; Grenke location…) et réformes (Directives, ordonnances et décrets Concessions et Marchés…) marquent de façon significative le droit substantiel et contentieux de l’exécution des contrats administratifs, ces interrogations s’affermissent encore davantage. En cherchant à y répondre sur ces deux journées d’étude, les participants mesureront l’efficacité du droit de l’exécution des contrats administratifs et proposeront les évolutions qui leurs paraissent à la fois souhaitables et nécessaires.

 

Programme

Jeudi 27 avril 2017

8h45 | Accueil des participants

9h00 | Introduction
François Llorens, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg

 

Première partie : Théorie

Repères

9h30 | La construction historique des régimes d’exécution des contrats administratifs
Laurent Vidal, Maître de conférences à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h00 | Les paradoxes de l’exécution
Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier

10h30 | Approche comparée : l’exécution des contrats publics en Allemagne
Hugues Rabault, Professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

11h00 | Echange et Pause (1/4h)

 

Pouvoirs

11h15 | Le pouvoir de direction et de contrôle
Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

11h45 | Le pouvoir de modification
Vincent Bouhier, Doyen et Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

12h15 | Echanges (1/4h)

12h30 | Déjeuner libre

 

Deuxième partie : Techniques

Vie du contrat

14h00 | Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) et documents contractuels types
David Riccardi, doctorant à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet

14h20 | La sous-traitance
Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier

14h40 | La clause de rendez-vous
Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet

15h00 | Les prix
François Lichère, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

15h20 | Echanges et pause (1/2h)

 

Contrôle et extinction du contrat

15h50 | Le contrôle de la délégation de service public
Sylvie Joubert, Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

16h10 | Les sanctions de l’inexécution
Nicolas Boulouis, Conseiller d’Etat

16h30 | Le contrôle des juridictions financières
Vincent Mazzochi, doctorant à l’Université de Paris Ouest la Défense

16h50 | La fin du contrat
Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences, à l’Université de Bordeaux

17h10 | Echanges (1/4h)

 

Vendredi 28 avril 2017

8h45 | Accueil des participants

 

Troisième partie : Thématiques

9h00 | Existe-t-il des principes généraux gouvernant l’exécution des contrats de la commande publique?
François Brenet, Professeur à l’Université de Poitiers

La commande publique, modèle de référence de l’exécution des contrats?

9h30 | Périmètre et contenu de la commande publique
François Colly, Professeur émérite à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

10h00 | Un Code de la commande publique est-il possible ?
Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg

10h30 | Echanges et pause (1/2h)

 

Les exclusions nécessaires ?

11h00 | Les contrats de recrutement d’agents publics
Benoit Camguilhem, Maître de conférences à l’Université de Rouen

11h30 | Les contrats d’urbanisme et d’aménagement
Frédéric Rolin, Professeur à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet

12h00 | Les contrats entre personnes publiques
Sébastien Hourson, Professeur à l’Université d’Auvergne

12h30 | Echanges (1/4h)

12h45 | Déjeuner libre

 

Quatrième partie : Contentieux

14h30 | Une place redéfinie du juge dans le contentieux de l’exécution
Pascal Caille, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

15h00 | Un office à renforcer dans le contentieux de l’exécution
Florian Poulet, Professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

15h30 | Echanges et pause (1/2h)

16h00 | Rapport de synthèse
Laurent Richer, Professeur émérite à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Informations pratiques

Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue des avocats. Une attestation de présence sera délivrée à ce titre :
- une journée 150 euros (TVA comprise),
- deux journées : 200 euros (TVA comprise).

Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les agents des collectivités territoriales sur inscription

Contacts

Nadine Bonnet - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 01 69 47 70 97
Agnès Nicolle - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 01 69 47 70 55


CNAM
Amphithéâtre Jean-Baptiste Say
292 rue Saint Martin
75003 Paris

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