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L'amende civile concurrente de l’amende pénale

Conférence et cycle

L'amende civile concurrente de l’amende pénale

Réflexions sur l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile

jeudi 30 mars 2017

Intervention d’Emmanuel Dreyer

Professeur à l’Université de Paris Sud (Paris XI)

dans le cadre des Rencontres du Centre de Droit Pénal
(Equipe de recherche Louis Josserand)


Amphithéâtre HUVELIN
Palais de l'Université,
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Centre de Droit Pénal