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Numérique et fiscalité

Colloque

Numérique et fiscalité

Enjeux juridiques européens

lundi 27 mars 2017

Programme

 

8h45 : Mot d’accueil
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Présidente de Trans Europe Experts
Zoé Jacquemin, Secrétaire générale de Trans Europe Experts

 

9h00 : Le marché unique numérique

Sous la présidence de Denis Mazeaud, co-fondateur de Trans Europe Experts

 

Le grand retour du droit européen des contrats par le numérique ?

Avec :

Carole Aubert de Vincelles, Université de Cergy-Pontoise, co-fondatrice de TEE
Martine Behar-Touchais, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Fondatrice du pôle « Contrats, consommation, commerce électronique »
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Université de Versailles-Saint-Quentin (Paris-Saclay) et
Juliette Sénéchal, Université Lille 2, Directrices du pôle « Contrats, consommation, commerce électronique »

 

10h00 : Innovations juridiques et blockchains 

Avec :

Célia Zolynski, Université de Versailles-Saint-Quentin (Paris-Saclay), Co-Directrice du pôle « Droit de la propriété intellectuelle et du numérique »
Philippe Dewost, Caisse des dépôts et consignations, en charge de l'économie numérique à la Mission Programme d'Investissements d'Avenir et co-pilote du consortium LaBChain"
Lucie Cluzel-Métayer, Université de Lorraine et
Jean Martin, Avocat, co-Président de la mission chargée par le CSPLA d’un rapport (à paraître) sur la blockchain

11h00 : Perspectives françaises de réforme liées au numérique
Guillaume Meunier, Sous-Directeur du droit civil, DACS, Ministère de la Justice

Débats et Pause

11h45 : Mérites et limites de l'Europe du droit
Alain Lamassoure, Député européen pour l’Ile de France

12h15 : L’harmonisation européenne de la fiscalité des sociétés
Daniel Gutmann, Université Paris 1,Panthéon-Sorbonne

Débats 

13h00 : Déjeuner libre

 

Après-midi

Ateliers (programme diffusé ultérieurement)

 

Entrée libre pour les universitaires, étudiants et membres cotisants de Trans Europ Experts
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Matinée validée au titre de la formation des avocats avec frais d’inscription (120 euros)


Trans Europe Experts
12 place du Panthéon
75005 Paris
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