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Santé mentale et privation de liberté
mercredi15mars2017
14:1517:30

Colloque

Santé mentale et privation de liberté


Programme

 

14h15 : Allocution d’accueil
Christine Bertrand, Doyen de l’Ecole de Droit

Présidence : Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public à l’Université Clermont Auvergne

 

Partie 1 : Santé mentale et privation de liberté en droit interne

 

14h30 : Aspect théorique des soins psychiatriques sans consentement
Caroline Lantéro, Maître de conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne

15h00 : L’office du juge en matière de soins psychiatriques sans consentement
Maître Friouret, Avocat au barreau de Castres

15h30 : Prise en compte de la santé mentale par le droit pénal et pénitentiaire
Maître Gauché, Avocat au barreau de Clermont Ferrand

16h00 : Débat/ Pause

 

Partie 2 : Santé mentale et privation de liberté en droit européen

 

16h20 : Prise en compte de la santé mentale par la Convention et la Cour Européenne des droits de l’Homme
Isabelle Moulier, Maître de conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne

16h50 : Santé mentale et privation de liberté, l’exemple Russe
Marie-Elisabeth Baudoin, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Clermont Auvergne


Université de Clermont
École de Droit
41 Bd François-Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

Document

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