Programme

14h15 : Allocution d'accueil
Christine Bertrand, Doyen de l'Ecole de Droit

Présidence : Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public à l'Université Clermont Auvergne

Partie 1 : Santé mentale et privation de liberté en droit interne

14h30 : Aspect théorique des soins psychiatriques sans consentement
Caroline Lantéro, Maître de conférences en droit public à l'Université Clermont Auvergne

15h00 : L'office du juge en matière de soins psychiatriques sans consentement
Maître Friouret, Avocat au barreau de Castres

15h30 : Prise en compte de la santé mentale par le droit pénal et pénitentiaire
Maître Gauché, Avocat au barreau de Clermont Ferrand

16h00 : Débat/ Pause

Partie 2 : Santé mentale et privation de liberté en droit européen

16h20 : Prise en compte de la santé mentale par la Convention et la Cour Européenne des droits de l'Homme
Isabelle Moulier, Maître de conférences en droit public à l'Université Clermont Auvergne

16h50 : Santé mentale et privation de liberté, l'exemple Russe
Marie-Elisabeth Baudoin, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Clermont Auvergne