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Le droit constitutionnel à l’épreuve du numérique

Journée d'étude

Le droit constitutionnel à l’épreuve du numérique

Journée nationale de l’AFDC

vendredi 17 mars 2017

Programme

9h : Allocution d’ouverture
François-Guy Trébulle, directeur de l’École de droit de la Sorbonne

9h15-9h30 : Présentation de la journée
Anne Levade et Dominique Rousseau

 

9h45 : Ce que le numérique fait au droit constitutionnel

sous la présidence de Jean Gicquel

9h50 : La transformation de l’écriture de la constitution, l’exemple islandais
Eric Sales, Maître de Conférences, Université de Montpellier

10h20 : La transformation de l’écriture de la loi, l’exemple de la loi sur la République numérique
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l’Université Aix-Marseille

10h50 : La transformation des campagnes électorales, l’exemple américain
Idris Fassassi, Maître de Conférences, Université Paris 2

11h20 : Pause

11h30 : Débat

12h45 : Déjeuner

 

14h30 : Ce que le droit fait au numérique

sous la présidence d’Henri Oberdorff

14h40 : Le numérique saisi par le principe de souveraineté ?
Bernard Benhamou, Secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique

15h10 : Le numérique saisi par le juge, l’exemple du Conseil constitutionnel
Tatiana Shulga-Morskaya, Doctorante ATER, Université de Bordeaux

15h40 : Le numérique saisi par les AAI, l’exemple de la CNIL
Edouard Geffray, Secrétaire général de la CNIL

16h10 : Pause

16h25 : Débat

17h25 : Conclusions
Pauline Türk, Université de Nice et Julien Bonnet, Université de Montpellier


Collège Ste-Barbe
4 rue Valette

75005 Paris

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