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Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Colloque

Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

jeudi 16 mars 2017

Avec la collaboration des étudiants du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction et le soutien du Centre d’étude et de recherche sur les territoires et l’environnement (CERETE) et de l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP).

 

Programme

 

08h45 : Café d’accueil

09h00 : Allocution d’ouverture
Philippe Lagrange, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales
Isabelle Savarit-Bourgeois et Marianne Faure-Abbad, co-directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction

 

Matinée

Sous la présidence de Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers

 

09h15 : Introduction
Marianne Faure-Abbad, Professeur à l’Université de Poitiers

 

I.- Les contrats des entrepreneurs constructeurs

9h30 : Le marché de travaux
Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université de Toulouse

10h00 : Le contrat de construction de maison individuelle
Fanny Garcia, Maître de conférences à l’Université de Nantes

10h30 : Débats et pause

 

II.- Les contrats des promoteurs constructeurs

11h00 : Les ventes d’immeuble à construire et à rénover
Charles Gijsbers, Professeur à l’Université de Rouen

11h30 : Le contrat de promotion immobilière
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeur à l’Université de Rennes 1

12h00 : Débats puis Déjeuner libre

 

Après-midi

Sous la présidence de Rose-Noëlle Schütz Professeur à l’Université de Poitiers

 

III.- Les contrats des partenaires des constructeurs

14h00 : Le contrat de sous-traitance
Cyrille Charbonneau, Docteur en droit, chargé d’enseignements à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Cabinet Aedes juris

14h30 : Les contrats d’assurance construction
Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l’Université de La Rochelle

15h00 : Les contrats des garants d’achèvement et de livraison
Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law LEGAL BNP PARIBAS, ancien Professeur à l’ICH/CNAM

15h30 : Débats et pause

16h00 : Conclusion
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

16h30 : Cocktail offert par les étudiants du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction

 

 

Modalités d’inscriptions avant le 1er mars : 80 euros - Gratuit pour les étudiants et universitaires
Renseignements et inscriptions : Mme Elisabeth Rebillier
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 05 49 36 64 40
Colloque ouvert à la formation continue des professionnels


Faculté de droit
Amphithéâtre Hardoin
43, place Charles de Gaulle
86000 Poitiers

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