Portail universitaire du droit

La médiation civile : alternative ou étape du procès ?

Colloque

La médiation civile : alternative ou étape du procès ?

vendredi 28 avril 2017

 

Programme

Vendredi 28 avril

9h Ouverture du Colloque

 

Matinée : Concurrence ou complémentarité avec la justice ?

9h15 : Rapport introductif : La place de la médiation dans l’œuvre de justice
Pr. Alain Sériaux, Aix Marseille Univ, LDPSC.

9h35 : les droits positifs

9h35- 10h15 : Le droit positif français :

Décret du 11 mars 2015 : quel bilan ? Justice 21 : quelles évolutions ?
Pr. Vincent Egéa, Aix Marseille Univ, LDPSC,

Le développement des clauses de médiation et la réception par la Cour de cassation
Laura Weiller, MDC, HDR, Aix Marseille Univ, LDPSC

 

10h15- 11h la médiation en droit nord américain et tunisien

La médiation civile au Québec, un concept multiforme
Sylvette Guillemard, Professeure à la Faculté de droit, Université Laval, Québec

La médiation en droit Tunisien : vers un cadre juridique général

Pr. Najet Brahmi, Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis, Membre du Laboratoire de règlement de litiges et voies d’exécution, Présidente de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage

11h-11h15 : Pause

 

11h15- 12h10 : la médiation en Europe

Table ronde animée par le Pr. Monsterrat PERENA-VICENTE, Université Juan Carlos Madrid

Italie Pr. Bruno Sassani, Université Roma 3.
Grande Bretagne : Emmanuel Guinchard, Senior lecturer, Université de Northumbria
Espagne : Carmen Sériaux, Université de Barcelone.

12h10-12h30 : Questions avec la salle

12h30 déjeuner

 

Après-midi : les résistances et la promotion

Les résistances

14h- 14h20 : Pour une approche psychologique de la résolution des conflits
Mme Johnstone, Psychologue, Chargée d’enseignement à l’IEJ, FDSP.

14h20- 14h40 : Coût de la médiation v. coût de la justice
Pierre Garello, Pr. Aix Marseille Univ, CERGAM-CAE.

La promotion

1°) Expériences de magistrats

14h40-15h La Médiation familiale à distance
M. Juston, ancien Président TGI Tarascon

15h-15h20 L’expérience du bureau d’AJ du TGI de Marseille
Madame CLAVIER, magistrat, Présidente du bureau d’AJ de Marseille.

Questions avec la salle

2°) La formation à la médiation : table ronde 15h30

sous la présidence de Virginie Larribau-Terneyre, Pr. Université de Pau et des Pays de l’Adour, Codirectrice de l'observatoire de la jurisprudence (ODJ-CRAJ)

Le Diplôme d’Etat de médiateur familial
Catherine Gasseau Médiatrice familiale, ancienne Directrice de l’association de médiation Résonances.

La pluralité des offres de formation des professionnels du droit : table ronde

Les huissiers et la plateforme Médycis
M° Michel Coutant HJ, ancien président de la chambre départementale, Huissier médiateur
Le centre de formation des notaires
M° Frédéric Layet, Président du Centre de formation
Les associations de médiation et la formation des avocats
M° Bataille, Avocat au Barreau de Marseille, médiateur familial

Questions avec la salle

17h30 : fin de la première journée

 

Samedi 29 avril : l’Actualité

9h- 10h30 : L’Actualité des pratiques des médiations

Entreprises et médiation : l’expérience du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)
Pr. Denis Mouralis, Pr. Aix Marseille Univ. LDPSC

La justice prud’homale ou la conciliation concurrencée par les MARD
Pr. Alexis Bugada, Aix Marseille Univ. LDPSC.

La médiation familiale et les situations de violence

Violence appréciée par le juge civil
Pr. Anne Leborgne, Pr. Aix Marseille Univ. LDPSC
ou médiation pénale familiale ?
Pr. Jean-Baptiste Perrier, Université de Clermont

 

10h30-11h30 : L’incidence de la jurisprudence et des directives européennes sur la médiation civile

La médiation dans la jurisprudence de la CEDH
Natalie Fricero, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, Directeur de l'Institut d'études judiciaires et du master 2 Gestion des contentieux privés

Les directives européennes. L’exemple de la médiation des litiges de consommation
Béatrice Gorchs-Gelzer, MCF, Université de Savoie Mont Blanc.

12h : Rapport de synthèse : Pr. Emmanuel Putman, Pr. Aix Marseille Univ. LDPSC.


Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix-en-Provence
Amphithéâtre Dumas
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix en Provence
Imprimer

Document

Copyright © 2017 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech