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La pénalisation du droit international
vendredi10mars2017
08:4518:30

Journée d'étude

La pénalisation du droit international


Matinée (salle 352 bâtiment F)

 

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’ouverture
M. Franck Latty, Professeur à l’Université Paris Nanterre, Directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN)
Mme Anne-Thida Norodom, Professeure à l’Université de Rouen Normandie, Secrétaire générale de la SFDI
M. Alexandre Hermet, ATER à l’Université Paris Nanterre, membre du Bureau des Jeunes chercheurs de la SFDI

 

Demi-journée d’étude Jeunes chercheurs de la SFDI : La pénalisation du droit international

Sous la présidence de Mme Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

 

La constitutionnalisation du droit international pénal
M. Abdoulaye Sylla, Doctorant à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

La place de la justice internationale pénale au sein de la justice transitionnelle
M. Philippe Flory, Doctorant à l’Université Grenoble-Alpes (CESICE)

Crimes de guerre : instruments de la pénalisation du droit international ?

L’illustration du conflit armé au Darfour
Mme Elsa Marie, Doctorante à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

La « criminalisation » de l’établissement des faits
Mme Sarah Jamal, Doctorante et ATER à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (CRDH)

10h15 : Débats

10h35 : Pause

10h55 : Coopération et entraide internationale et européenne en matière de délits fiscaux : aspects de droit processuel
Mme Amélie Bellezza, Docteure en droit privé et sciences criminelles et ATER à l'Université de Lorraine (Institut François Gény)

La pénalisation du droit international : l’exemple du système de sanctions de la Banque mondiale
Mme Anne-Marie Thévenot-Werner, Maître de conférence à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (IHEI)

Le comportement blâmable de l’investisseur
M. Julien Ancelin, Docteur en droit public, enseignant à l’Université de Bordeaux

Débats

Déjeuner libre

 

Après-midi (amphithéâtre D bâtiment F)

 

Demi-journée : Actualités du droit international

14h00 : Allocutions d’accueil
Mme Florence Bellivier, Professeure à l’Université Paris Nanterre, Codirectrice de l’UFR Droit et science politique
Mme Geneviève Bastid Burdeau, Vice-Présidente de la SFDI

 

I.- Actualités générales

Sous la présidence de Mme Geneviève Bastid Burdeau, professeure émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vice-Présidente de la SFDI

M. Ronny Abraham, Président de la Cour internationale de Justice
M. Jean-Pierre Cot, Juge au Tribunal international du droit de la mer
M. Marc Perrin de Brichambaut, Juge à la Cour pénale internationale

Débats (20 minutes)

M. François Alabrune, Directeur des affaires juridiques, ministère des Affaires étrangères et du développement international
M. Mathias Forteau, Professeur à l’Université Paris Nanterre (CEDIN), ancien membre de la Commission du droit international des Nations Unies
M. Renaud Sorieul, Secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), Directeur de la division du droit commercial international, Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies

Débats (20 minutes)

16h10 : Pause

 

II.- Actualités du droit des immunités internationales

Sous la présidence de M. Gilbert Guillaume, ancien Président de la Cour internationale de Justice, Vice-Président de la SFDI

 

16h30 : La loi « Sapin 2 » et les immunités d’exécution
M. François Alabrune, Directeur des affaires juridiques, ministère des Affaires étrangères et du développement international

Les suites de l’affaire Ioukos
Mme Yas Banifatemi, Partner, Sherman & Sterling LLP

L’affaire des biens mal acquis
M. Victor Grandaubert, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

Les travaux actuels de la Commission du droit international des Nations Unies sur les immunités
Mme Anne-Thida Norodom, Professeure à l’Université de Rouen-Normandie, Secrétaire générale de la SFDI

Actualité de la pratique américaine des immunités
M. Noah RUBINS, Partner, Freshfields Bruckhaus Deringer

Débats (20 minutes)

18h30 : Cocktail – salle des commissions (F142)


Université Paris Nanterre
UFR Droit et science politique
Bâtiment F
200 avenue de la République
92000 Nanterre

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