Présentation

Autrefois considérées comme des éléments iconoclastes du paysage institutionnel français, les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont aujourd'hui devenues des figures communes.

Institutions sui generis, la variété de leurs statuts et les questions soulevées par leur place dans le paysage institutionnel français est discutée. Leur multiplication apparaît comme le signe de l'utilité de cette catégorie mais également comme la cause des difficultés qu'elle soulève.

C'est dans cette perspective que se situe la discussion au Parlement d'une proposition de loi organique ainsi que d'une proposition de loi visant les autorités administratives indépendantes. Elles font suite à un rapport d'enquête parlementaire du Sénat significativement intitulé « Un Etat dans l'Etat : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler ».

Ces initiatives parlementaires s'inscrivent dans une démarche de rationalisation perceptible à deux égards.
Tout d'abord, elle révèle une volonté de codification et de clarification de l'organisation de ces autorités par la création d'un statut législatif commun.
Ensuite, et compte tenu de leur caractère dérogatoire au droit commun des institutions administratives, le second mouvement est celui d'un plus grand encadrement dans la reconnaissance de cette qualité.

La journée d'étude a pour but d'envisager ces autorités indépendantes à partir du sens qu'il faut reconnaître aux réformes attendues, partagée entre la nécessité de reconnaître une autonomie à certaines institutions et l'enjeu d'une organisation rationnelle et contrôlée.

L'objectif de cette manifestation est de répondre à une interrogation suscitée par les travaux parlementaires en cours. La catégorie des autorités administratives indépendantes en ressort-elle affaiblie ou renforcée ?

Programme

9h45 : Ouverture de la journée
Christian Vallar , Doyen, Directeur du laboratoire CERDACFF

Présentation
Rémi Puigventos; Clément Tulloue et Jocelyn Lafaye, Doctorants du CERDACFF

10h15 à 12h00 : Première table ronde :

Intérêts et limites de la catégorie des Autorités administratives indépendantes

La légitimité des autorités indépendantes dans le paysage institutionnel français
Clément Tulloue, Doctorant au CERDACFF

Etude comparative entre Quangos et Autorités administratives indépendantes
Léa Raso, Doctorante du CERDACFF

Débat et pause

Agences et autorités administratives indépendantes dans le domaine de la santé
Mourad Rebbani, Directeur d'EHPAD, D octorant du CERDACFF

Etude comparative entre autorités administratives indépendantes chargées de promouvoir la probité de la vie publique : le cas de la France et du Maroc
Sanaa Mengat, Doctorante du CERDACFF

12h00 : Débats

Pause déjeuner

14h00 : Deuxième table ronde :

Les autorités administratives et publiques indépendantes après les lois du 20 janvier 2017

Grand témoin : Yolande Eskenazi, Conseillère territoriale du Défenseur des droits pour le département des Alpes maritimes

Les autorités administratives indépendantes et la garantie des libertés
Stéphanie Dubiton, Maître de conférences – Université Grenoble-Alpes

Débats

15h00 : Le contrôle du Parlement sur les Autorités administratives et publiques indépendantes
Jocelyn Lafaye, Doctorant du CERDACFF

L'organisation de l'indépendance du point de vue du droit de la fonction publique
Rémi Puigventos, Doctorant du CERDACFF

La personnalité morale des autorités de régulation, garantie effective d'indépendance ?
Lucrezia Mothere, Doctorante du CREDECO

Débats

16h30 : Remerciements et clôture