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Le surpeuplement carcéral en Europe. Un phénomène maîtrisable mais indifféremment maîtrisé.

Colloque

Le surpeuplement carcéral en Europe. Un phénomène maîtrisable mais indifféremment maîtrisé.

Quelles sont les pistes retenues par le livre blanc ?

vendredi 24 mars 2017

Programme

 

Matinée

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs
Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit

 

Présentation du livre blanc

Sous la présidence de Muriel Giacopelli, Professeur Aix-Marseille, Directrice ISPEC

 

9h15 : La genèse du Livre blanc du conseil de l’Europe
Annie Devos, Administratrice générale des maisons de Justice, Fédération Wallonie-Bruxulles, Membre expert du conseil de coopération pénologique, Comité Européen pour les problèmes criminels, Conseil de l’Europe, Strasbourg

9h35 : Les axes majeurs du Livre blanc
Annie Devos, Administratrice générale des maisons de Justice, Fédération Wallonie-Bruxulles, membre expert du conseil de coopération pénologique, Comité Européen pour les problèmes criminels, Conseil de l’Europe, Strasbourg

10h00 : Des recommandations inspirées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Anne Gaëlle Robert, MCF Grenoble-Alpes

10h20 : Pause

 

Le surpeuplement carcéral : une problématique actuelle en France

Sous la présidence d’Éric Senna, Magistrat, MCF associé Montpellier

 

10h45 : Les normes d’espace vital en détention : l’approche du Comité européen pour la prévention de la torture
Vincent Theis, ancien Membre du CPT au titre du Luxembourg

11h10 : La mesure du phénomène et les instruments de suivi
Annie Kensey, Chef du bureau des statistiques et des études, Sous-Direction des Métiers, Direction de l’administration pénitentiaire
Christian Mouhanna, Directeur du Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales. Paris

11h40 : L’appréhension du phénomène en France
Martine Lebrun, Présidente honoraire de l’Association nationale des juges de l’application des peines

12h00 : Déjeuner libre

 

Après midi

 

Une approche plurielle d’une problématique largement partagée en Europe

Sous la présidence d’Éric Senna, Magistrat, MCF associé Montpellier

14h00 : La situation de la Roumanie
Madalina Manolache, Conseillère juridique à la Direction Affaires Européennes et Droits de l’Homme, Ministère de la Justice Roumanie. Bucarest

14h20 : La situation de la Bulgarie
Lubov Stoytcheva, Legal Officer, Service exécution des arrêts de la CEDH. Strasbourg

14h40 : La situation de la Belgique
Vincent Spronck, Directeur du site de Forest Bruxelles, Direction générale EPI, Bruxelles

15h00 : La situation de l’Italie
Maria Teresa Leacche, Direttore Uffico II (Contenzioso dinanzi alla CEDH). Direction générale des affaires juridiques et legales Ministère de la Justice. Rome

15h20 : Pause

 

Les pistes d’amélioration : stabilisation et réduction de la population pénale

Sous la présidence d’Anne Gaëlle Robert, MCF Grenoble-Alpes

15h40 : Les différentes pistes d’amélioration de la situation
Adeline Hazan, Contrôleur générale, contrôle général des lieux de privation de liberté, Paris

16h00 : Des questionnements récurrents autour de l’instauration d’un mécanisme de régulation et de la mise en œuvre de l’encellulement individuel
Alexis Saurin, Président FARAPEJ. Paris

16h20 : Courtes peines et prévention de la récidive : un nouveau lieu de préparation à la sortie
Un représentant de la direction de l’administration pénitentiaire

16h40 : Dépénalisation, contraventionnalisation, révision de l’échelle des peines
Anne Ponseille, MCF, CERCOP Montpellier

17h00 : Propos conclusif
Sylvie Cimamonti, Professeur Aix-Marseille.

 

 

Contact : Mme Monette LASCO, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04.86.91.43.16

Inscription obligatoire avant le 23 mars 2017

(Règlement à adresser à l’ordre de l’agent comptable AMU)

Tarif plein : 100 € - Tarif réduit : avocats inscrits au barreau depuis moins de 2 ans : 50 € - Gratuit pour les étudiants

Validation de 7 heures par l’EDA sud-est au titre de la formation continue des avocats


Amphithéâtre 1 (ALLSH)
29 avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence
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