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La contractualisation en droit public : bilan et perspectives

Colloque

La contractualisation en droit public : bilan et perspectives

Du jeudi 23 mars 2017 au vendredi 24 mars 2017

Présentation

 

Ce colloque cherche à dresser un bilan et à ouvrir les perspectives d’un phénomène déjà identifié par la doctrine et les plus hautes institutions mais jusqu’alors non évalué. Embrassant tous les champs du droit public, cette manifestation permettra d’observer l’évolution de la contractualisation et son étendue. Elle est par conséquent destinée à tous ceux qui s’intéressent aux transformations de l’action publique. Elle s’adresse ainsi à ceux qui souhaitent la comprendre, ceux qui l’enseignent et ceux qui la mettent en mouvement.

L’unilatéralité de l’action publique a progressivement laissé place à un mouvement de contractualisation, supposant un échange menant à un accord. Observé depuis plus de quinze ans, ce processus peut désormais faire l’objet d’une évaluation. L’analyse même de la diversité du phénomène contractuel commande que l’on s’intéresse au concept contractuel et à ses sources. Aussi proposer un bilan de la contractualisation nécessite-t-il d’en saisir tous les enjeux. Quelle est son efficacité pour les acteurs de l’action publique ? L’utilité de la contractualisation pour ses destinataires est-elle vérifiable ? Par ailleurs, la contractualisation constitue-t-elle un modèle de société ? Enfin, la mobilisation de l’outil contractuel entraîne-t-elle une transformation des rapports sociaux ?

 

Programme

 

Jeudi 23 mars 2017 - Après-midi

 

14h00 :| Ouverture
Professeur Bernard Bossu, Doyen de la Faculté
Professeur Xavier Vandendriessche, Président de l’Université

 

Théorie de la contractualisation

Président de séance : Professeur Pierre Delvolvé, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

14h30 : Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public
Mathias Amilhat, Maître de conférences, Université de Lille

14h55 : La contractualisation en droit privé
Gaël Chantepie, Professeur, co-directeur du CRDP, Université de Lille

 

La contractualisation : phénomène global ?

Président de séance : Professeur Pierre Delvolve, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

15h20 : Les modèles de contractualisation
Philippe Cossalter, Professeur, co-directeur du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre

15h45 : Le processus de contractualisation en droit international ou action internationale et contractualisation
Muriel Ubeda-Saillard, Professeur, Université de Lille

16h05 : Contractualisation et/en droit de l’Union européenne : un modèle de gouvernance ?
Aymeric Potteau, Professeur, Université de Lille

16h30 : Débats

 

 

Vendredi 24 mars 2017

 

Matin

 

Quel bilan pour l’administration contractuelle ?

Président de séance : Patrick Meunier, Professeur de l’Université de Lille, codirecteur de l’ERDP

 

9h30 : Contractualisation et libre administration
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite, Université d’Aix-Marseille

9h55 : Contractualisation(s) et action publique
Jacques Chevallier, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas

10h20 : Débats

10h50 : Pause

11h10 : Contractualisation et interventionnisme économique
Grégory Kalflèche, Professeur, Université Toulouse 1

11h35 : Contractualisation et décentralisation fonctionnelle
Didier Truchet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas

12h00 : Contractualisation et juridiction administrative
David Moreau, Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives
Johanne Saison, MCF, Université Lille

12h30 : Débats

13h00 : Déjeuner libre

 

Après-midi

 

Quel bilan pour les destinataires ?

Président de séance : Jacques Chevallier, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

14h30 : La contractualisation et le contribuable
Audrey Rosa, Maître de conférences, Université de Lille

14h55 : La contractualisation et l’usager-vulnérable
Coralie Leuzzi, Doctorante, Université de Lille

15h20 : La contractualisation et l’agent public
Emmanuel Aubin, Professeur, Université de Poitiers

15h45 : Débats

16h15 : Rapport de synthèse
Pierre Delvolvé, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas

17h00 : Cocktail

 

 

Tarifs : gratuit pour le public universitaire (étudiants, enseignants-chercheurs) ; 50 euros pour le public professionnel.

Formulaire d'inscription (date limite : 10 mars 2017) : ICI


Amphi René Cassin
Campus Moulins
1 place Déliot
59000 Lille

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