Programme

9h // Accueil par
Monsieur Matthieu GALLOU, le président de l'Université de Brest
Monsieur François-Xavier ROUX-DEMARE, le doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

9h15 // Propos introductifs
François CUILLANDRE, Maire de Brest, Président de Brest Métropole

9h45 // Problématique de la journée
Les objectifs de la loi littoral sont-ils encore actuels face aux nouveaux enjeux ?

I. L'actualité des objectifs de la loi littoral

Modérateur : Bertrand AUDREN, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Brest

10h - Loi littoral et énergies renouvelables

Le développement des énergies renouvelables marines
Soazig LALANCETTE, Doctorante, AMURE UMR6308

Les dispositions législatives récentes,
Nicolas BOILLET, Maître de conférences, Université de Brest, AMURE UMR 6308

10h40 - Loi littoral et risques naturels

Les enjeux bretons (à préciser)

L'évolution nécessaire de la loi littoral
Jean-Luc BLEUNVEN, Député du Finistère

11h20 - Loi littoral : entre certitudes et incertitudes des standards

Le point de vue de l'élu :
Dominique CAP, Maire de Plougastel-Daoulas, président de l'Association des maires du Finistère, vice-président de BREST-METROPOLE

Le point de vue du juge :
Jean-Jacques LOUIS, Président du Tribunal administratif de Rennes

12h // Débat

12h30// Pause déjeuner

II. La mise en oeuvre de la loi littoral

Modérateur : Jean-Marie BECET, Professeur émérite, université de Brest

13h30 - Loi littoral et activités agricoles bretonnes

Les difficultés juridiques,
Xavier BRAUD, Maître de conférences, Université de Rouen

La stratégie de la commune de Plouvien,
Christian CALVEZ, Maire de Plouvien, président de la Communauté de communes des Abers et vice-président du Pôle Métropolitain du Pays de Brest

14h10 - Loi littoral et territorialisation

La planification de la loi littoral par le juge
Loïc PRIEUR, Maître de conférences à l'université de Paris IV, UMR 8185 espaces Nature Culture, avocat au barreau de Brest

La mise en oeuvre : le SCOT du Pays de Brest
Benjamin GREBOT, Directeur de l'ADEUPa, Agence d'urbanisme de Brest-Bretagne

14h50 - Loi littoral et sanctions

L'action des associations de protection de l'environnement en Corse
Maître Benoist BUSSON, Avocat au barreau de Paris, France Nature Environnement

La sanction des manquements à la loi Littoral
Raymond LéOST, Maître de conférences l'Université de Bretagne occidentale

15h30 // Débat

16h15// Synthèse de la journée
Lisibilité et crédibilité de la loi littoral au regard de ses objectifs

Renseignemenst pratiques

Inscriptions obligatoires auprès de Marion Rivière, T. 02 98 01 73 67, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats