Présentation

L'hypothèse qu'il s'agit d'interroger lors de cette journée d'études est que la due diligence en droit international constitue aussi bien un standard de comportement qu'un standard en matière de responsabilité, entraînant un régime juridique spécifique. C'est à travers la mise en oeuvre de la responsabilité internationale que l'on parvient à concrétiser des obligations primaires de diligence qui sont par définition évolutives en fonction de plusieurs circonstances. Cela est particulièrement évident dans des cas complexes dans lesquels des préjudices sont causés par les actions et omissions de plusieurs acteurs. La journée donne l'occasion de se demander quel est l'état actuel des obligations de diligence des sujets de droit international – Etats, organisations internationales, Union européenne – et quelles sont les principales conséquences qui en découlent dans le domaine de la responsabilité internationale.

Programme

9h15 | Accueil des participants - Mots de bienvenue

9h40 | Rapport préliminaire - Les travaux de la CDI sur la responsabilité internationale et le standard de due diligence
Sarah Cassella, professeur à l'Université du Maine

I - Identification des obligations de diligence

Sous la présidence de Pierre Michel Eisemann, professeur émérite de l'Université Paris 1

10h | Le standard de due diligence, catalyseur d'obligations conventionnelles et coutumières
Yann Kerbrat, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

10h20 | L'objet des différentes obligations primaires de diligence : prévention, cessation, répression ?
Serena Forlati, professeur à l'Università degli studi di Ferrara

Discussion

11h-11h15 - Pause

11h15 | Table-ronde - Les obligations de diligence dans la pratique
Sécurité (terrorisme, cyberattaques)
Karine Bannelier-Christakis, maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble
Investissements étrangers
Arnaud de Nanteuil, professeur à l'Université Paris-Est Créteil
Droits de l'homme
Hélène Raspail, maître de conférences à l'Université du Maine
Droit humanitaire
Gabriella Venturini, professeur émérite de l'Università degli studi di Milano
Protection de l'environnement
Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherche CNRS au CERIC à l'Université Aix-Marseille
Droit de la mer
Ida Caracciolo, professeur à l' Università della Campania Luigi Vanvitelli

II - Constitution de la négligence illicite

Sous la présidence de Geneviève Bastid Burdeau, professeur émérite de l'Université Paris 1

14h15 | La responsabilité des organisations internationales pour violation d'une obligation de diligence
Evelyne Lagrange, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

14h35 | La violation par l'Union européenne d'une obligation de diligence
Paolo Palchetti, professeur à l'Università di Macerata

14h55 | Le(s) lien(s) de rattachement entre le sujet et le risque qu'il s'agit de prévenir : contrôle, influence, connaissance...?
Pasquale De Sena, professeur à l'Università cattolica di Milano

15h15 | Le contenu de l'omission illicite : non utilisation de moyens raisonnables
Pierre D'Argent, professeur à l'Université catholique de Louvain

Discussion

16h-16h15 - Pause

III - Conséquences de la négligence illicite

Sous la présidence de Gilles Cottereau, professeur émérite de l'Université du Maine

16h15 | Les modalités de la réparation pour violation d'une obligation de diligence
Patrick Jacob, professeur à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

16h35 | Négligence illicite et responsabilités multiples : partage ou cumul de responsabilités ?
Massimo Starita, professeur à l'Università degli studi di Palermo

Discussion

17h20 | Conclusions - Le standard de due diligence comme extension ou limite de la responsabilité internationale ?
Riccardo Pisillo Mazzeschi, professeur à l'Università degli studi di Siena