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Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?
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lundi6mars2017
mardi7mars2017

Colloque

Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?


Lundi 6 mars

 

I – L’indemnisation des préjudices découlant de la relation de travail

9h00 : Accueil

9h30 : Ouverture du colloque - Allocutions de bienvenue
Doyen Franck Marmoz

Allocution d’ouverture
Dominique Asquinazi-Bailleux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Damien Chenu, Maître de conférences, Université d’Orléans

10h00 : Le point du vue du civiliste : Réflexions autour des notions de dommage, de préjudice et de réparation
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

10h30 : Typologie et réparation des préjudices : quelles spécificités en droit du travail ?
Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Avocate, cabinet Fidal

 

A - Typologie des préjudices

11h00 : Le point de vue de l’avocat : les enjeux pratiques de la distinction entre préjudices économiques et préjudices personnels
André Derue, Avocat associé, Cabinet Barthélémy

11h30 : Les préjudices nés de l’exécution du contrat de travail
Damien Chenu, Maître de conférences, Université d’Orléans

12h30 : Pause déjeuner

14h00 : Les préjudices consécutifs à la rupture
Alain Bouilloux, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2

14h30 : Le préjudice moral devant le Conseil des prud’hommes
Dominique Asquinazi-Bailleux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

 

B - Evaluation des préjudices

15h00 : Les règles présidant à l’évaluation du préjudice
Alexandre David, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

15h30 : Pause

15h45 : Table ronde

Animée par Damien Chenu, Maître de conférences, Université d’Orléans

Avec Olivier Barraut, Avocat, cabinet Barthélémy
Damien Condemine, Docteur en droit, Avocat associé, Cabinet ACH
Ingrid Geray, Avocate, Saint-Etienne
Didier Joly, Conseiller de la chambre sociale à la Cour d’appel de Lyon

 

Mardi 7 mars

 

II – L’indemnisation des préjudices découlant des risques de l’emploi

9h00 : Quelle responsabilité patronale pour quels préjudices en matière de risques professionnels ?
Gérard Vachet, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3

 

A – Typologie des préjudices : questions choisies

9h30 : Faut-il élargir le champ des maladies professionnelles ?
Morane Keim-Bagot, Maître de conférences, Université Panthéon Sorbonne Paris 1

10h00 : Le préjudice d’anxiété des travailleurs à la croisée des chemins
Xavier Aumeran, Docteur en droit, chargé de cours

10h30 : Pause

 

B – L’évaluation des préjudices : quelques réponses

11h00 : La méthode : nomenclature des postes de préjudice/ référentiel d’indemnisation
Olivier Gout, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 : Le résultat : la situation de la victime après le recours des tiers payeurs
Julien Bourdoiseau, Maître de conférences, Université de Tours

12h00 : Débat

Animé par Gérard Vachet, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3

Avec Michel Pierchon, Avocat, Montpellier

13h00 : Fin du colloque

 

 

Droits d’inscription : 150 € TTC pour la journée du 6 mars pour les professionnels - 110 € TTC pour la demi-journée du 7 mars pour les professionnels - 220 € TTC pour les 6 et 7 mars pour les professionnels - 30 € pour participation au déjeuner (dans la limite des places disponibles) - Gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants

Inscription obligatoire jusqu’au 1er mars

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphithéâtre Huvelin
Palais de l’université
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

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