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La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique

Colloque

La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique

vendredi 3 mars 2017

Présentation

 

Moment privilégié d’échange entre l’Université et le Palais, cette manifestation, animée par des enseignants et des praticiens du droit aux côtés de magistrats de la Cour de cassation, propose d’approfondir la riche jurisprudence de la Cour rendue à propos de la propriété intellectuelle sur internet.
En effet, depuis une vingtaine d’années, la Cour de cassation a, dans ce domaine, posé des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a aussi interprété le droit existant afin de l’adapter aux nouvelles technologies, prouvant ainsi sont rôle créateur dans l’élaboration du droit. Sans exhaustivité, il est possible, par exemple, de songer aux arrêts de la Cour de cassation concernant les liens commerciaux, la responsabilité des fournisseurs d’hébergement, les mesures de déréférencement, les liens hypertextes, la loi applicable à un acte de contrefaçon de marque ou de droit d’auteur commis sur un site internet étranger, la dématérialisation des phonogrammes, la balance des intérêts entre le droit de la propriété intellectuelle et la liberté d’expression, la qualification des jeux vidéos et des CD-Roms, la copie privée numérique, la responsabilité des places de marché, les noms de domaines, etc.
Cette riche jurisprudence mérite incontestablement d’être étudiée et discutée dans le cadre d’un colloque scientifique, ce qui n’a jamais été fait à ce jour.

 

Programme

 

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocution d’ouverture
Anne-Marie Batut, président de la première chambre civile de la Cour de cassation

14h15 : La Cour de cassation et la propriété littéraire et artistique sur internet
Alain Girardet, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
Christophe Caron, Professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil, Avocat à la Cour, directeur du Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée
Yves Bismuth, avocat à la Cour, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil

Discussion

15h30 : La Cour de cassation et la propriété industrielle sur internet
Sophie Darbois, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Philippe Semeriva, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Nicolas Binctin, Professeur agrégé à l’université de Poitiers, Chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
Aurélia Marie, Conseil en propriété industrielle (Cabinet Beau de Loménie), Chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil

Discussion

17h00 : La Cour de cassation et la contrefaçon réalisée sur un site internet étranger
Sophie Canas, Conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation, Chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
Marie-Elodie Ancel, Professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil

Discussion

18h00 : Fin

 

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire avant le 27 février 2017

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats


Cour de Cassation
Grand’chambre
5 quai de l’Horloge
75005 Paris

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