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Dynamiques de la responsabilité


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Séminaires

Dynamiques de la responsabilité

mercredi 1 mars 2017

Présentation

Ce séminaire de recherche envisage la responsabilité dans toute sa complexité, en associant les responsabilités civile, administrative, disciplinaire, politique, pénale, etc.

Sur la responsabilité, la référence spontanée est celle des articles 1240 et suivants du code civil (ordonnance du 10 février 2016). De fait, la responsabilité se définit comme une obligation, parfaitement circonscrite dans la société pastorale décrite, entre autres, par Michel Foucault. Elle se décline dans toutes les disciplines. A cet égard, le Conseil constitutionnel rappelle que, par principe, la responsabilité de droit commun n’est pas exclue vis-à-vis des administrations publiques.

L’évolution du droit contemporain conduit à considérer les nouvelles dynamiques de la responsabilité. D’abord par un rapprochement des différents régimes de responsabilité, sous l’influence de facteurs économiques et sociaux, indépendamment de la matière et de la discipline observée. Ensuite vient l’émergence de nouvelles formes de responsabilité : environnementale, sociétale, principe de précaution, etc. Enfin, le droit européen conduit à des évolutions importantes, par exemple sur la responsabilité du service de la justice.

La première étape du séminaire conduit à articuler la réflexion sur axe stratégique à long terme. Plus précisément, il s’agit d’étudier l’élaboration et les contours de la norme dans le droit de la responsabilité. Plusieurs thèmes de réflexion sont proposés.

 

Programme

 

Mercredi 15 février - 13h30 à 15h00 :

La responsabilité, nouveau paradigme dans la société post industrielle

Antoine Delblond

 

Mercredi 1er mars 2017 - 13h30 à 15h00 :

L’assurance chômage et la responsabilité des personnes publiques

Jean-Yves Kerbourc'H

 

Mercredi 8 mars 2017 - 13h30 à 15h00 :

L’engagement de la responsabilité extracontractuelle des autorités publiques au Royaume-Uni

Renan Le Mestre

 

Mercredi 22 mars 2017 - 13h30 à 15h00 :

Les rapports entre responsabilité et pouvoir à travers les régimes de responsabilité dans le domaine de l’enseignement

Jacques Fialaire

 

Mercredi 12 Avril 2017 - 13h30 à 15h00 :

Quelle responsabilité pour l’agence FRONTEX ?

Carole Billet


Faculté de Droit
Salle 220
Chemin de la Censive du Tertre
44000 Nantes
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