L'Etat de droit
par Jean-Marie Delarue
Conseiller d'Etat - Contrôleur général des lieux de privation de liberté de 2008 à 2014
mercredi 15 février 2017 à 14h30
Présentation
Les juristes ne sont-ils bons qu'à limiter l'enthousiasme réformateur des politiques ? Enfermés dans un conservatisme frileux, ne développent-ils leurs idées que pour perdre dans une toile d'araignée paralysante les vrais réformateurs ? Ces questions sont souvent posées en France. Mais pas seulement. Elles se posent aussi ailleurs. Voyez, par exemple, ce qui advient aujourd'hui en Hongrie, en Pologne ou en Turquie.
Mieux vaut alors revenir aux fondamentaux pour expliquer les rapports du politique et du droit. L'idée « d'Etat de droit » peut être l'instrument commode de cette investigation. Cette soumission de l'Etat au droit, que signifie-t-elle ? D'où vient-elle ? Quelle est sa portée ? Et, surtout, son utilité ?
D'un côté, en effet, on voit bien l'Etat et les collectivités publiques, comme les personnes privées, enserrées dans un corps de règles multiformes et d'ailleurs changeantes, contre lesquelles peste tout ce que la France compte d'élus et d'entrepreneurs dynamiques. De l'autre, la passion nationale pour l'écriture et Légalité secrète toujours de nouvelles normes, sans d'ailleurs diminuer la méfiance croissante de l'opinion à l'égard de ceux qui, « toujours les mêmes », échappent à la loi (en organisant la fraude fiscale par exemple).
Enfin, aujourd'hui, ces multiples « arguties juridiques », comme on l'a dit récemment, sont-elles adaptées à la compétition croissante des économies « émergentes » (et très émergées...), à l'instabilité internationale et aux menaces, aux exigences de l'environnement planétaire ?
Ce sont ces questions, proches de notre quotidien, auxquelles il faut plus que jamais tenter de répondre en interrogeant « l'Etat de droit ».
Entré au Conseil d'Etat en 1979 après avoir été élève de l'Ecole Normale Supérieure de Saint-Cloud et de l'Ecole Nationale d'Administration, Jean-Marie Delarue a exercé diverses missions dans cette juridiction (en dernier lieu comme président- adjoint de la section du contentieux). Mais il a servi aussi dans beaucoup de ministères, notamment au ministère des Finances (cabinet de Jacques Delors), des Affaires sociales, de l'Equipement, de l'Intérieur (directeur des libertés publiques et des affaires juridiques). Il a été récemment le premier Contrôleur général des lieux de privation de liberté de 2008 à 2014 et il a présidé en 2014 et 2015 la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.
Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages juridiques et sociaux, en dernier lieu, en collaboration, sur Prisons, quel avenir ? (Paris, PUF, 2016).
