Université de Tunis El Manar
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

Laboratoire de recherche de Droit des Relations Internationales, des Marchés et des Négociations (DRIMAN)
et
Le Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires (CEJJ)

en partenariat avec le Centre International d'ADR de la Chambre de Commerce Internationale

avec la participation de l'Association Tunisienne de Droit des Investissements et des Marchés Internationaux (ATUDIMI)

Programme

Jeudi 9 Mars 2017

8h30- Allocution d'ouverture de :
-M. Ghazi Jribi, Ministre de la Justice
-M. Sami Bostanji, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis et Directeur du DRIMAN
-M. Riadh Essid, Directeur Général du Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires

9h15- Rapport introductif, Walid Ben Hamida, Maître de conférences à l'Université Paris-Sacly (Evry Val d'Essonne), Membre de la Cour d'Arbitrage de la CCI, Membre du DRIMAN

Première séance : Approche générale de la médiation

Modérateur : Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation

9h30- A la recherche de la notion de médiation : Médiation et notions voisines
Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université Paris II

9h45- Les différents types de médiation (Médiation ad hoc /médiation institutionnelle, médiation dans le procès (judiciaire)/ médiation en dehors du procès (conventionnelle), médiation interne/ médiation internationale
Thomas Clay, Professeur à l'Université Paris-Saclay (Versailles)

10H00- La convention de médiation
Dhafer Dridi, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Membre du DRIMAN

10h15- Le statut du médiateur (formation, droit et devoirs, éthique, responsabilité)
Soraya Amrani Mekki, Professeur à l'Université Paris Ouest La Défense Nanterre

10h30- Discussion

10h45- Pause

Modérateur : M. Lotfi Chedly, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

11h- L'articulation médiation arbitrage
Souad Youssef Babay, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

11h15- La procédure dans la médiation
Wacef Baklouti, Doctorant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
11h30- Le dénouement de la médiation : Echec ou transaction
Nabil Rachdi, Magistrat à la Cour de Cassation Tunisienne et Membre du Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires

11h45- La reconnaissance et l'exécution des accords issus de la médiation
Sandrine Clavel, Professeur à l'Université Paris-Saclay (Versailles)

12h- Discussion

Après-midi :
Deuxième séance : Approche interactive : Médiation fictive suivant le règlement de la CCI

13h50- Présentation du nouveau règlement de médiation (ADR) de la CCI

14h.00- Simulation d'une médiation CCI.
Alina Leoveaunu, Manager, Centre International d'ADR de la CCI, Paris ;
Sami Houerbi, Directeur Arbitrage et ADR, Chambre de Commerce Internationale, Avocat, Tunis/ Dubai ;
Mercedes Tarrazon, Avocate et Médiatrice, Dispute Management, SL, Barcelone ;
Mohamed Lotfi El Ajeri, Avocat à la Cour de Cassation, Médiateur, Tunis ;
Faïza Douzi, Avocate à la Cour, Tunis

16h00- Pause

Troisième séance : Approche sectorielle de la médiation

La médiation en droit public

Modérateur : Monsieur le Procureur Général près de la Cour de Cassation

16h15- La médiation politique : retour sur l'expérience du dialogue national en Tunisie
Mohamed Fadhel Mahfoudh, Avocat à la Cour de Cassation, Ancien Bâtonnier de l'ordre national des avocats

16h30- La médiation en matière administrative
Najet Gharbi Kadri, Directrice générale chargée de mission auprès du Médiateur administratif

16h45- La médiation en matière fiscale
Néji Baccouche, Professeur à la Faculté de Droit de Sfax

17h00- Médiation et marchés publics
Walid Ben Salah, Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Membre du DRIMAN

17h15- La médiation inter-étatique en droit international public
Haykel Ben Mahfoudh, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

17h30- Discussion

Vendredi 10 mars 2017

Modérateur : Mme Thouraya Jribi, Présidente du Tribunal de première instance de Tunis

La médiation en droit privé

9h00- Renforcement de la médiation devant le juge et réforme de la procédure civile
Riadh Essid, Directeur Général du Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires

9h15- La médiation en droit commercial
Salma Khaled Slama, Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Membre du DRIMAN

9h30- La médiation et le droit des entreprises en difficulté, un couple tumultueux
Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris V

9h45- La médiation en matière d'assurances : le grand absent
Walid Gadhoum, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Sfax

10h00- La médiation en droit de l'investissement international
Sébastien Manciaux, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

10h15- La médiation en droit interne de la famille
Souhayma Ben Achour, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

10h30- La médiation en droit international de la famille
Rym Ben Khélifa, Maître-Assistante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Membre du DRIMAN

10h45- Discussion

11h- Pause

Modérateur : M. Nôomen Rekik, Doyen de la Faculté de Droit de Sfax

11h15- La médiation en droit pénal
Chiraz Essefi, Assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

11h30- La médiation en matière sociale
Sana Souissi, Maître-Assistante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

11h45- La médiation en droit de la consommation
Ali Ben Cheneb, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne

12h- La médiation dans le domaine numérique
Anis Bettaieb, Avocat, Membre du DRIMAN

12h15- Discussion

Quatrième séance : Approche comparée de la médiation

Modérateur : M. Lotfi Tarchouna, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse

14h15- La médiation en droit Musulman
Imed Memmich, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

14h30- La médiation dans les pays du Maghreb
Sami Bostanji, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis et Directeur du DRIMAN

14h45- La médiation en droit français et européen
Peter Rocher, Associé, Pinsent Masons LLP

15h- Discussion

15h15- Pause

Modérateur : M. Riadh Essid, Directeur Général du Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires

15h30- La médiation dans les droits africains (hors pays du Maghreb)
Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse

15h45- La médiation dans les droits asiatiques
Marie Goré, Professeur à l'Université de Paris II

16h- La médiation en droit anglo-saxon
Cecile Tangy, Solicitor, Pinsent Masons LLP

16h15- Propos conclusifs (30 mn)
Eric Loquin, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne

Clôture par M. Ferhat Horchani, Ministre de la Défense Nationale, Ancien Directeur du DRIMAN et Ancien Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis