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Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations

Colloque

Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations

vendredi 3 février 2017

organisation scientifique : Linda Arcelin

 

 

Présentation

Les évolutions technologiques conjuguées aux interventions normatives françaises, européennes et internationales, modifient constamment les espaces de distribution.

D’un côté, le numérique en repousse les frontières matérielles et immatérielles. L’essor du commerce électronique, plus volontiers appelé aujourd’hui e-commerce auquel il faut ajouter le m-commerce, a en effet changé notre relation à la consommation la faisant évoluer vers une cyberconsommation drainant chaque année toujours plus de Chiffre d’affaires pour atteindre en 2015 plus de 65 milliards d’euros selon la FEVAD. Les points de vente virtuels se substituent aux points de ventes physiques, l’internaute naviguant au gré des plateformes et autres sites, achetant produits, contenus et services en ligne. Le juriste tente bien évidemment de saisir le phénomène et d’en comprendre les enjeux, en participant parfois lui-même au marché en qualité d’offreur de services. D’un autre côté, les réformes législatives récentes ont cantonné les espaces de négociations, cherchant à réguler au mieux le secteur de la distribution. Mais les exigences de formalisme d’une part et d’équilibre contractuel dorénavant imposé dans le code civil d’autre part, si elles sont posées dans une optique salvatrice, peuvent au contraire être vécues comme asphyxiantes montrant ainsi les limites de la régulation.

Parallèlement, la distribution transfrontière ne cesse d’être encouragée dans un environnement qui se veut international ou au moins européen. D’une part, la Stratégie européenne Pour un marché unique numérique et son florilège de mesures successives viennent inciter le consommateur européen à acheter en ligne. D’autre part, les professionnels doivent tout autant disposer d’instruments et de règles fiables afin de commercialiser sereinement leurs produits et services hors des frontières. La protection et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle à l’étranger peuvent les y encourager, tout comme la confiance dans la résolution d’éventuels litiges internationaux soumis à l’arbitre ou au juge, vient les rassurer.

 

Programme

09h30 | Allocutions de bienvenue

Jean-Marc Ogier, Président de l’Université de La Rochelle
Jean-Christophe Burie, Vice-Président numérique, Université de La Rochelle
Thierry Poulain-Rehm, Doyen de la Faculté de Droit, de Science politique et de Gestion

09h50 | Propos introductifs
Linda Arcelin, Professeur, Université de La Rochelle, Chargée de mission Droit et transformation numérique

 

I - Les frontières de la distribution

Matinée sous la présidence de Monsieur Alain Bobant, Président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC)

A - Les espaces immatériels de la distribution

10h | E-commerce et concurrence par les prix
Me Jean-Louis Fourgoux, avocat au Barreau de Paris et Bruxelles, cabinet Fourgoux-Djavadi et associés, Président de l’AFEC, membre du ré- seau Gesica

10h20 | Les contrats de fourniture de « contenus numériques »
Me Frédéric Sardain, avocat au Barreau de Paris, associé, Jeantet

10h40 | Questions et pause

 

B - Les espaces de négociation

11h | L’encadrement formel des négociations commerciales
Nicolas Ferrier, Professeur, Université de Montpellier

11h20 | Les frontières de l’équilibre contractuel
Daniel Mainguy, Professeur, Université de Montpellier

11h40 | Questions

Déjeuner

 

II - La distribution hors frontières

Après-midi sous la présidence de Monsieur Emmanuel de Bodman, Président du Tribunal de commerce de La Rochelle

14h | Distribution, mondialisation et libre échange, de l’OMC au TAFTA
François Souty, Professeur associé, Université de La Rochelle, Di- recteur départemental CCRF Pays de la Loire

14h20 | E-commerce et consommateur européen
Linda Arcelin, Professeur, Université de La Rochelle

14h40 | Protection et valorisation des signes distinctifs hors frontière
Erwann Mingam, avocat au Barreau de Rennes, Cabinet WM LAW

15h | Questions et pause

15h20 | Arbitrage et distribution internationale
Caroline Asfar-Cazenave, Maitre de conférences, Université de La Rochelle

15h40 | La rupture brutale des relations commerciales internationales
Fabien Marchadier, Professeur, Université de Poitiers

16h | Questions

16h20 | Propos conclusifs
Gérard Jazottes, Professeur, Université de Toulouse

17h | Cocktail

 

Colloque validé pour la formation continue obligatoire des avocats


Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion
Amphi Rivero
45 rue François de Vaux de Foletier
17024 La Rochelle cedex 1

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