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L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation
vendredi24février2017
09:3017:30

Colloque

L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation


Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs
Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État

10h15 : Table ronde n°1 : Nouveaux enjeux de l’ordre public et pouvoirs de police

Président : Jacques Petit, Professeur à l’université de Rennes 1

Intervenants :

Christophe Bigot, Avocat à la cour
Frédéric Desportes, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Mattias Guyomar, Président de la 10ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Philippe Raynaud, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

12h15 : Déjeuner libre

14h00 : Table ronde n°2 : L’émergence d’un ordre public européen

Président : Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants :

Dominic Grieve, Membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles
Roger Grass, Conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Patrick Wachsmann, Professeur à l’université de Strasbourg

15h30 : Table ronde n°3 : L’ordre public économique et social

Président : Laurent Le Mesle, Premier avocat général de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Intervenants :

Didier Le Prado, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Christine Maugüé, Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Gérard Rameix, Président de l’Autorité des marchés financiers

17h00 : Propos conclusifs
Etienne Picard, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h30 : Fin du colloque

 

 

Pour vous inscrire (dans la limite des places disponibles), nous vous prions d’adresser vos nom, fonctions et coordonnées avant le 21 février 2017 par courriel à l’adresse suivante :

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Grand’Chambre de la Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

Document

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