Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Réflexion sur le rôle du juge de cassation

Réflexion sur le rôle du juge de cassation
lundi6février2017
14:0015:00

Conférence et cycle

Réflexion sur le rôle du juge de cassation


Le rôle de la Cour de cassation fait l'objet de débats quant à une éventuelle réforme, et nous recevrons à cette occasion des intervenants prestigieux.

 

Conférence présidée par Frédéric Dournaux, Professeur à l’Université d’Orléans

14h00 : Le contrôle de proportionnalité exercé par le juge de cassation
Pascal Chauvin, Président de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation

14h20 : Les modalités de filtrage pour l’accès au juge de cassation
Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l’Université d’Orléans
Jérémy Houssier, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

14h40 : Le principe d’accès au juge de cassation
Le contrôle disciplinaire du juge de cassation

Isabelle Zribi, Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Stéphane-Laurent Texier, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

15h00 : Rapport de synthèse
Sophie Pellet, Professeur à l’Université Picardie-Jules Verne


Hôtel Dupanloup
1 rue Dupaloup
45000 Orléans

Université d'Orléans
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion
Centre de Recherche Juridique Pothier
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech