Colloque international organisé par le Centre Thucydide et le CRDH, avec le soutien du pôle international de l'Université Paris II Panthéon-Assas (PIUP) et de l'Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES)

Présentation

Après le succès de la première édition de ces Journées (février 2016, actes in Justice pénale internationale, CNRS, Biblis, 432 p.), le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les Droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'université Paris II Panthéon-Assas proposent une nouvelle rencontre autour des évolutions récentes de la justice pénale internationale. Il s'agira cette année, au titre des questions choisies, de revenir sur la procédure applicable devant les juridictions pénales internationales et de réfléchir à la place des acteurs majeurs du procès (accusés, victimes, défense, populations concernées, etc.). L'actualité des tribu- naux ad hoc ou de la Cour pénale internationale sera égale- ment et plus spécialement discutée. On pense notamment à cette « année des premières » pour la CPI avec l'ouverture d'une enquête hors d'Afrique, la condamnation d'un accusé sur le fondement de la responsabilité du supérieur hiérar- chique, un procès de la destruction de bien culturels, et, bien évidemment, les premiers retraits du Statut de Rome.

Programme

Jeudi 2 février

14 h 30 - Accueil

Olivier de Frouville, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du CRDH
Julian Fernandez, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Centre Thucydide

Propos introductifs : Marc Perrin de Brichambaut, juge à la Cour pénale internationale

15h - 17h30 - Questions choisies

Les acteurs et la procédure

Sous la présidence de Me François Roux, chef du Bureau de la Défense, Tribunal spécial pour le Liban

Les systèmes

La procédure de Common law, inadaptée aux juridictions pénales internationales ?
Fred Davis, Visiting Professor à Columbia University, ancien procureur fédéral à New York

La défense

Intervenir en défense devant les juridictions pénales internationales, un témoignage
Me Vincent Courcelle-Labrousse, Godin associés, ancien Secrétaire de la Conférence du Stage

Débats

Pause café (salle Goullencourt)

Les accusés

Une approche empirique de la justice internationale : la parole est à l'accusé
Damien Scalia, professeur à l'Université libre de Bruxelles

Les Etats

Le renforcement des capacités des systèmes juridiques nationaux
Olympia Bekou, professeur à l'Université de Nottingham

Le grand public

Les enjeux de la sensibilisation à la justice pénale internationale – outreach strategy
Fiana Gantheret, assistante spécialisée à la Cour d'appel de Paris, directrice de la fondation Creating Rights, ancienne juriste adjointe au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Vendredi 3 février

10h - 12h30 - Vie et œuvre des juridictions et mécanismes spécifiques

Sous la présidence de William Schabas, professeur à la Middlesex University, Londres

Le TPIR : un bilan
Cécile Aptel, professeur associé à la Fletcher School of Law and Diplomacy, conseiller principal au Haut-Commissariat de l'ONU pour les Droits de l'homme

Les crimes sexuels devant les tribunaux pénaux internationaux
Magali Maystre, conseiller juridique au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Le procès Karadžić
Anne-Laure Chaumette, maître de conférences (HDR) à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Défendre devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, un parcours du combattant
Me Anta Guisse, co-avocate de Khieu Samphan

Justice pénale internationale et justice transitionnelle
Xavier Philippe, professeur à Aix-Marseille Université

Déjeuner réservé aux intervenants (appartement décanal)

14h - 16h 30 - Vie et œuvre de la cour pénale internationale

Sous la présidence de Bruno Cotte, de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien juge à la Cour pénale internationale

La jurisprudence en 2016
Gilbert Bitti, conseiller juridique principal à la Cour pénale internationale

L'affaire Al Mahdi
Raphaelle Nollez-Goldbach, chargée de recherche CNRS, Ecole normale supérieure

La coopération avec les Etats : problèmes actuels
Muriel Ubeda-Saillard, professeur à l'Université Lille 2, directrice du master 2 Justice pénale internationale

La protection des témoins
Natacha Schauder, administratrice principale à la Section de l'aide aux victimes et aux témoins, Cour pénale internationale

Les examens préliminaires : état des lieux
Antoine Bernard, directeur de la Fédération internationale des Droits de l'homme (FIDH)

Débats et pause

17 h - La 15e Assemblée des Etats Parties (retrait d'Etats africains, résolutions adoptées, orientation des débats, etc.)

Lara Danguy des Deserts, chargée de mission pour les juridictions pénales internationales auprès du directeur des affaires juridiques, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

17 h 45 - Conclusions

Fannie Lafontaine, professeur à l'Université Laval, professeur invitée à l'université Paris II Panthéon-Assas (Centre Thucydide)