lundi23oct.2017
18:0020:00
Le contrôle par la Cour de cassation de l’application du droit étranger

Conférence et cycle

Le contrôle par la Cour de cassation de l’application du droit étranger


Présentation

 

Cycle de conférences sur « L'application du droit étranger »

 

Programme

 

Intervention de Madame Alice MEIER-BOURDEAU, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

 

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01 44 32 78 28 – Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats


Coorganisé par la Société de législation comparée, Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC



Grand’chambre de la Cour de Cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris