lundi6fév.2017
16:0020:00
Les principes fiscaux dans les Constitutions hispaniques : les exemples de l'Espagne et du Pérou

Atelier / Workshops

Les principes fiscaux dans les Constitutions hispaniques : les exemples de l'Espagne et du Pérou


Sous la présidence de M. Renaud Bourget, Maître de conférences à l'Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne.

Communications de :

- M. le Doyen César Landa, Ancien magistrat et président du Tribunal constitutionnel du Pérou, Professeur de Droit constitutionnel à la Pontificia Universidad Católica del Perú et à l'Université Nationale de San Marcos

et :

- M. Eugenio Simon Acosta, Professeur de Droit Financier et Fiscal à l'Université de Navarre Président de l'Association Espagnole de Droit Financier Ancien Président du Conseil d'Etat de Navarre et du Tribunal arbitral des conflits fiscaux entre l'Etat et les Communautés Autonomes.

Cette table ronde sera suivi de la remise du prix de thèse Sorbonne Fiscalité 2015 à M. Pablo Hernandez Gonzalez-Barreda et de la présentation de ses travaux sur « El concepto de beneficiario efectivo en los convenios tributarios sobre la renta y sobre el patrimonio » .

Ces évènements se termineront par un cocktail au Club de la Sorbonne (entrée par le 54, rue Saint-Jacques – 75005 Paris).

 

Le nombre de places étant limité, merci de bien vouloir vous inscrire


Organisé par le Département Sorbonne Fiscalité de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne



Centre Panthéon, Salle 1
1er étage, aile Soufflot
12, Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne